Y..., parfumeur, de vendre en qualité de distributeur agréé les produits Chanel à des consommateurs directs en s'interdisant de céder ces produits à tout négociant, grossiste ou détaillant sous peine de

responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société "La Butte parfumée

insuffisamment éprouvée et non validée par la communauté scientifique, en mettant cette technique en oeuvre selon un protocole insuffisamment établi, en faisant pratiquer les séances de lipotomie, parfois

d'étude en acupuncture traditionnelle et de la Fédération française de shiatsu professionnel, a ouvert à son domicile un cabinet où il établit des "diagnostics énergétiques" et pratique l'acupuncture, parfois

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juin 1987, n° 698), la société Lanvin parfums, fabricant de parfums de luxe sous la marque Lanvin, faisant valoir qu'elle les commercialisait par un réseau

siège social est à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société anonyme L'OMNIUM DE LA PARFUMERIE

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DE SOINS ET DE PARFUMS, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Chappe, entreprise unipersonnelle à responsabilité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Parfumerie

Béalières, ..., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté et parfums

29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'en matière de diffamation, l'outrance dans l'expression est, par elle-même, exclusive de la bonne foi ; qu'en énonçant que les auteurs de l'article paru

que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, issus du décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006, paru

anonyme dont le siège social est à La Raterie, Allonnes (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société LANVIN PARFUMS

social est centre commercial Coulaines, Saint-Pavace (Sarthe) ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société des PARFUMS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PARFUMS DE PRESTIGE INTERNATIONAL dite PPI, société anonyme, dont le siège est ... (16ème),

faites tout au long de l'année 2011 par l'employeur pour trouver le poste adapté aux désirs de la salariée ; qu'en affirmant, malgré tous les efforts ainsi déployés par l'employeur et les exigences parfois

ainsi privée de base légale au regard de l'article 2, IV de la loi modifiée n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ; 2 / qu'en retenant seulement que ses conclusions étaient parfois

d'escroquerie ; "aux motifs que l'enquête diligentée a permis de découvrir un mécanisme frauduleux consistant à facturer par anticipation des marchandises réellement commandées mais non disponibles voire parfois