constitue un événement touchant à la navigation et affectant directement la sécurité du navire dans les circonstances ci-dessus rappelées ; qu'il s'analyse ainsi comme une faute nautique exonérant le transporteur

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Les prévenus ont soutenu que la procédure était nulle, le voilier [...] ayant été arraisonné et fouillé par le commandant du navire [...], qui ne disposait pas d'une habilitation spéciale à cette fin.

de celui-ci, Daniel Y... pouvait en toute bonne foi considérer que le dépôt simultané de ces déclarations(et donc le dépôt d'une demande de titre de séjour sans qu'il y ait eu réelle exportation du navire

le dommage en obligeant le cocontractant à résilier le contrat ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'en recommandant à ses filiales, et en particulier à la société Elf, de ne plus utiliser des navires

A... est intervenu sur un navire participant à une course croisière et pendant la durée de la compétition ; que le défaut de surveillance de la victime reproché à B... résulte de sa participation à la

"Jeanne Elisabeth" navire suédois du 18e siècle et les vestiges qui s'y trouvaient (en l'espèce les objets remontés à la surface) constituent à l'évidence des biens culturels maritimes et des éléments

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Y..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

discussion sur le point de savoir à qui incombe la charge d'établir la preuve qu'il s'agit bien d'un « aménagement important »'' et que ce projet ''impacte un nombre considérable de personnels et de navires

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X... engagé le 17 décembre 1993 par la société Thaeron Fils en qualité d'ouvrier ostréicole et affilié au régime des marins pêcheurs à compter du 1er mai 1996, a été déclaré inapte à la navigation le 13

X..., qui avait acquis, le 25 juin 1998, par l'entremise de la société Cap Ferrat Plaisance Provence, un navire de plaisance appartenant à M.

X..., propriétaire d'un navire de plaisance a souscrit, par l'intermédiaire des agents d'assurance Y... et Z... un contrat d'assurance auprès de la compagnie La Concorde aux droits de laquelle a succédé

X... du Navire "Copacabana", domicilié chez la société C.M.B. - ST. Katelijnevest 61 -B 2000 à Anvers (Belgique), 4 / de M. X... du Navire "Churchill", domicilié chez la société C.M.B. - ST.