éléments ; "alors que le mensonge accompagné de manoeuvres ne constitue une escroquerie que s'il est constaté qu'il a été déterminant de la remise de fonds, ce qui implique notamment qu'il soit concomitant

défaut avant même la formation du contrat ; que la cour d'appel qui pour refuser de prononcer la nullité du contrat de travail s'est déterminée par le fait que l'erreur sur la probité devait être concomitante

celles des représentants du personnel au comité d établissement, ces dispositions ne peuvent faire obstacle, lorsqu'un procès de carence a été établi pour les délégués du personnel lors d'élections concomitantes

était parfaite ne pouvait pas poursuivre la nullité de ladite vente eu égard à l'annulation du contrat de crédit-bail, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait pourtant été invitée, si la conclusion concomitante

pouvoir disciplinaire et ne peut prononcer un licenciement pour les mêmes faits et que d'autre part, pour avoir un caractère conservatoire, la mise à pied doit être suivie immédiatement ou être concomitante

manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale fussent-ils concomitants

« échelon grand or » correspondant à 40 ans de service dès 2018, soit à l'âge de 60 ans, et non plus en 2026, à l'âge de 68 ans, qu'ainsi ce nouveau dispositif n'est pas inéquitable, puisque la concomitance

l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ; que ce texte ne pose aucune condition de concomitance

du délit de vol s'avèrent en l'espèce indiscutablement établis ; "alors, d'une part, qu'en déduisant la soustraction frauduleuse commise par Fatima X... au préjudice d'Antoinette Z..., de la concomitance

d'assurance en cours, par les assurés à l'instigation du courtier Théorème (point que la société Assurances et Conseils avait démontré par les termes rigoureusement identiques des courriers et leur concomitance

société Daum et de cinq autres salariés de cette filiale travaillant dans la boutique de Singapour concomitamment au débauchage de trois salariés haut placés de la société Daum à Paris ; que cette concomitance

X... a fait l'objet d'un arrêt maladie le 13 juin 2009 et que la concomitance de plusieurs arrêts de commerciaux débutant entre le 13 et le 15 juin 2009 a pour effet la paralysie de l'ensemble du service

ont toujours existé concomitamment et qu'ils n'ont pas la même activité ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur l'existence concomitante

licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeter les demandes du salarié au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que l'employeur se trouvait confronté à deux causes concomitantes

Le 6 octobre 2009, le procureur de la République a délivré un réquisitoire supplétif des chefs de tortures et actes de barbarie concomitants aux crimes d'arrestation, enlèvement, détention, séquestration

alors qu'en matière de diffamation, le plaignant doit qualifier de manière précise les faits dénoncés et viser les textes de loi applicables, à peine de nullité de la plainte ; que deux plaintes concomitantes

Z... responsable de la société concomitante d'autant plus gênante que M.

déclaration d'accident ou son état de santé et la rupture de la relation de travail, ou de nature à présumer une discrimination dont il aurait été victime en raison de son état de santé, quand la concomitance