certains de ses proches ou des rivaux ; que, lors d'une précédente détention, un dispositif de sécurité a été mis en place, à sa demande, à l'occasion de son élargissement, en raison des craintes d'action

de bord, et n'a maintenu que les différences de qualification liées au type d'appareil; que, cependant la société Air Inter a continué à subordonner l'accession des pilotes au poste de commandant de bord

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 juin 1997, qui, pour faux, usage de faux et confirmation d'informations mensongères, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur l'action

COMPORTEMENT, MEME POSTERIEUR A LA CESSION; QU'EN L'ESPECE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LES PROPRIETAIRES EN LITIGE POUR L'OCCUPATION D'UNE GRANGE ET D'UNE PARCELLE AVAIENT SAISI LE TRIBUNAL PARITAIRE D'UNE ACTION

, notamment dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété, conformément aux dispositions de l'article 1250 alinéa 1 du code civil" ; qu'elle a également retenu que la société Madraco avait commandé

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Hop !

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMMANDANT A... A REMBOURSER AUX EPOUX Z...

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de CAEN, Chambre des appels correctionnels, en date du 30 juin 1986, qui, pour violences avec préméditation et outrages à commandant de la force publique, l'a condamné

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 1986) qu'à la suite du règlement judiciaire avec constitution d'une masse commune de la société en commandite simple

OU DE RASSEMBLEMENT, QUE LE DEPARTEMENT NE SE TROUVAIT PAS, A L'EPOQUE DES FAITS, DANS UNE SITUATION DE TROUBLE OU DE DESORDRES POPULAIRES PERMANENTS SUR LA TOTALITE DE SON TERRITOIRE, ET QU'ENFIN L'ACTION

Y..., officier de police judiciaire commandant cette brigade, M.

demandeur coupable du délit de tentative de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, en répression l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action

. ; AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE LES DETOURNEMENTS D'ACTIF, D'AILLEURS PARTIELLEMENT RECONNUS, NE PEUVENT ETRE CONTESTES ET QUE LEUR CARACTERE FRAUDULEUX RESSORT NOTAMMENT DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire étranger et l'a condamné à 200 000 euros d'amende, outre les réparations civiles ; "aux motifs que, "faute par le commandant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO

de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt d'avoir déclaré non prescrite l'action

Le X..., président du SPAF, a effectué, en qualité de commandant de bord, le vol Paris - Pointe-à-Pitre le 31 janvier 2003 ; que, sans assurer le vol Pointe-à-Pitre - Paris du 2 février 2003 à 23 heures

En l'occurrence, il ressort des éléments de la cause que le dernier marché a donné lieu à des bons de commande de 508 000 francs en 1989, 1 120 000 francs en 1990.