pris les importantes commandes impayées de cette société, ce qui faisait apparaître qu'il avait agi au détriment de son employeur pour faire bénéficier à bon compte la nouvelle société Secotec d'un stock

juridique de l'employeur suppose non seulement l'exercice d'une activité similaire dans les mêmes lieux, mais la continuation de l'activité initiale ; qu'en l'absence de cession de clientèle et de stock

principales dispositions des présents contrats ne soient modifiées en leurs dispositions principales, qu'étaient ainsi prorogées la clause d'exclusivité, l'obligation d'achat minimum et de constitution du stock

l'article L.621.122 du Code de commerce ; 4 / qu'enfin, les sociétés SADIAV et Rover rappelaient toutes les deux, dans leurs écritures d'appel, que certains véhicules qui se trouvaient encore dans les stocks

aurait déjà été opérée en raison de la vente du stock par Me P... ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU Siframeat sera rejeté ; qu'il est constant que le stock de viande détenu par la SARL

en matière de référé (Angers, 8 janvier 1992), que la société Houvenaghel a pris en location-gérance le fonds de la société UPS TEK, mise en redressement judiciaire, et s'est engagée à acquérir les stocks

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant 1998, la société Sica Atlantique a stocké

vicinal ; qu'il a été poursuivi pour un dépôt de déchets sans autorisation ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, l'arrêt retient qu'il est propriétaire du fonds sur lequel les matériaux ont été stockés

le refus de cette société de prendre livraison de l'aérogaz qu'elle lui avait commandé ; que la société Polycos a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour rupture de stock

concession à durée indéterminée qui les liait depuis le 30 septembre 1985 ; qu'estimant cette résiliation injustifiée, la société Y... l'a assignée en paiement de dommages et intérêts et de la valeur des stocks

assurances (PFA) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mandelieu meubles, qui exploitait un fonds de commerce dans un immeuble détruit par un incendie ayant également entraîné la perte de son stock

dépôt serait considéré comme définitivement vendu et facturé ; que Mme X... ayant réclamé par lettre du 22 novembre 2001 le paiement des bijoux ou leur restitution, Mme Y... a choisi de conserver le stock

Dans le cadre de la procédure collective, un expert désigné par le juge commissaire a dressé le 14 mars 2012 un inventaire détaillé du stock de vins de la société.

X..., un procès verbal constatant des infractions relatives aux conditions de fabrication et de commercialisation de conserves de viandes ; que les marchandises ont été saisies et stockées dans des entrepôts

L..., a contesté en garde-à-vue l'existence d'une sur valorisation de la valeur des stocks ; qu'il a affirmé avoir demandé d'augmenter de 0,10 euro chaque produit fabriqué par [...] mais uniquement pour

et l'entreprise personnelle de Philippe X..., du fait notamment du projet d'acquisition de la seconde par la première, et de la cession, dont se prévalaient les conclusions délaissées du prévenu, du stock

X... selon lesquelles, en précisant dans le règlement du plan de stock-options que les salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ en retraite, d'une invalidité ou d'une substitution d'employeur

tenue est obligatoire et documents annexes, pièces de recettes et de dépenses, autorisait l'administration fiscale à obtenir communication de données excédant celles que les opérateurs sont autorisés à stocker