trouvant à l'intérieur des parties privatives jusqu'au branchement ; qu'il était ajouté que Mme P... établissait le coût des travaux destructifs puis de réaménagement « privatif » mis à sa charge ut singuli

qu'elle se limite au matériau et à l'aspect du conduit de cheminée et ne nécessitait donc pas d'être interprétée alors que la mention qui est relative aux équipements de cheminée (au pluriel et non au singulier

d'actif en apportant une somme supposée exacte mais appuyée par aucun document, ce qui s'explique par l'absence de production de la totalité des archives des sociétés SONORMEN et DAPY : « Or, cas singulier

Certes, l'utilisation de l'article singulier défini dans l'expression :'toute année de travail effectuée comme ingénieur ou cadre dans l'entreprise liée par le présent accord ou dans une activité en rapport

1er et 6 décembre 2008, et non celle du 8 décembre 2008, date mentionnée sur le dernier bail ; que quant à la « main courante » déposée, hormis le fait, que la démarche de [V] [K] est pour le moins singulière

donnée aux collectivités territoriales de verser « des subventions d'équilibre définitives en 1992 » la cour ne pouvant, au surplus, déduire de l'emploi d'un article indéfini marquant le singulier

M... épouse V..., associés de la SCI Janus depuis le 26 novembre 2008 et qui reprochent aux gérants d'avoir commis des fautes de gestion, sont recevables à exercer l'action ut singuli prévue à l'article

ci-dessus ;- le courrier daté du 10 avril 2008 (pièce n° 26-2) est tout aussi inopérant, faute de préciser la date des faits relatés et n'étant pas signé, son scripteur rédigeant à la première personne du singulier

Y... se trouve à l'initiative de la cession litigieuse est sans portée, aussi singulières que puissent paraître, dès lors que les parties s'étaient librement accordées sur le principe et sur le prix de

d'observer que : - Le fait que ce texte vise plusieurs professions alors que l'article L3132-29 mentionne "une profession " et "les établissements de la profession " n'est pas déterminant dès lors que le singulier

aucun appel de fonds ou facturation), sur la base d'une convention non explicitement invoquée ni produite comme telle en le procédure avec les mentions de cette fixation de prix ; que de façon plus singulière

alors enfin qu'il n'a pas été répondu aux conclusions des demandeurs selon lesquelles le prévenu avait reconnu lui-même que le demandeur ne s'était pas signalé pendant la grève par un comportement singulier

devant la cour d'assises du Vaucluse du chef d'association de malfaiteurs ; "aux motifs qu'il apparaît, au vu des d nombreuses armes saisies lors des perquisitions, mais aussi au vu d'autres objets singuliers

qu'en l'état des pièces versées au débat : - Mme [R] est titulaire du droit d'habitation sur les deux immeubles dont la pleine propriété appartient à ses deux fils, ce qui est une situation assez singulière

bénéficiaires sont respectivement Eiffage TP, Roger Martin, GTM Terrassement et Bec Frères (annexes à la requête 10, 11, 12 et 20) ; que des prix de frais généraux et d'installation de chantier d'un niveau singulier

Marc C... de ses demandes, présentées au titre de l'action sociale ut singuli, relatives aux rémunérations de société SS2L ; AUX MOTIFS QUE l'appelant souligne que depuis 2007, la gestion de la SCI Mysomps

exploiter un service d'accueil des passagers et, d'autre part, qu'une seule société devait être choisie pour exploiter ce service sur chacun des deux aéroports et ce tant par l'emploi des pronoms singuliers

selon le dictionnaire Larousse, "partie d'un bâtiment qui a une destination particulière", il doit être relevé, d'une part, que le texte de l'article 7-1 utilise non l'expression "le même local" au singulier