Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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P... indique, dans un courrier du 5 octobre 2013, qu'il refusait que l'artisan chargé de créer une pièce d'eau ait accès à l'eau et à l'électricité de son domicile.

au titre des pièces non précieuses, déboutant Monsieur [Q] [Y] de toutes ses autres demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les demandes fondées sur le contrat d'assurance.

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Il ressort des pièces versées aux débats, notamment les échanges de courriels, que la société ESCAD a accepté le forfait ainsi que le taux horaire proposés par la société ACA.

Cette réponse négative expresse aurait permis d'interroger plus avant les époux [T] et de mieux diriger, le cas échéant, la demande de production de pièces.

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