ONT ACQUIS CES DEUX PARCELLES ; QUE NEANMOINS, N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS DE PAIEMENT DU PRIX DU PREMIER TERRAIN, DES DECISIONS IRREVOCABLES ONT PRONONCE, A LEURS TORTS, LA RESOLUTION DE

B..., se prétendant propriétaire de la parcelle dont une partie avait été acquise de la collectivité territoriale le 23 août 1990 par Mme Hadidja X... et Mme Zaïnaba X...

dans ce dernier plan, parcelle dont la SCI n'était pas propriétaire et qui ne pouvait dès lors être comprise dans l'opération ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 avril

Pascal Fratillini, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit de M.

Pascal X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Fontainebleau, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

Pascal X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la

Jacques X..., 2 / Mme Pascale, Jacqueline X... née Y..., demeurant ensemble ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-59 du Code rural ; Attendu que, pour déclarer valable le congé à fin de reprise délivré par les consorts Y... sur des parcelles de terre données en location

[M] et Mme [H] sont propriétaires, dans le même ensemble, du lot n° 41 comportant la jouissance privative d'une parcelle de terrain, grevée, selon le règlement de copropriété, d'une servitude de passage

d'habitation, les parcelles [...] et [...] objet du litige ; que ce changement importe peu dès lors que le droit, pour le propriétaire d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur le fonds de ses

du 1er juin 2005, a réformé le jugement sur l'homologation du rapport de l'expert, dit n'y avoir lieu à homologation qu'en ce qui concernait la valeur des différents biens, constaté que certaines parcelles

s'inférait des stipulations convenues entre les intéressées que le contentieux auquel la transaction mettait fin se limitait à la relation contractuelle avec la société Interliant et ne portait donc en rien

Z... de la commune de Saint-Hilaire-sur-Risle, domicilié à la Mairie de ladite commune, Aube (Orne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

I..., rien ne permet d'indiquer que les fonds n'ont pas été reversés à son fils, l'examen des comptes bancaires de ce dernier mettant en évidence des virements émanant de son père ainsi que des locataires

reproche au premier juge d'avoir reconnu dans ses titres de propriété l'existence d'une servitude de passage carrossable dont ses parcelles [...] , [...] et [...] seraient redevables au profit de la parcelle

la parcelle échangée, parcelle située plus au sud et n'a aucun lien avec les parcelles en cause, que pour la ligne FGH Mme [F] évoque une erreur qu'aurait commis l'expert en superposant

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1983 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS, représentée par le maire de cette commune

15, ont assigné le syndicat des copropriétaires Le Saint-Jean, propriétaire d'une parcelle voisine, cadastrée BP n° 246, en obtention d'un droit de passage sur celle-ci ; que le syndicat des copropriétaires