Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pascal Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme C...

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en état, condamné la société Pascal à payer au GIE Lyon Nord la somme de 57 168, 37 euros au titre de la franchise restée à sa charge, condamné enfin la société Pascal et son assureur la compagnie Axa

Pascal Y..., demeurant ..., - Mlle Catherine Y..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par mémoire déposé au greffe le 31 mai 2001, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999

le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Poullain, Mme Collomp, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marc et Pascal X..., dont la mésentente était grave et ancienne, n'avaient pu se mettre d'accord sur aucune des délibérations soumises à l'assemblée générale du 30 juin 2005 et retenu, sans modifier l'objet

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, la condamnation sous astreinte du syndic, la société Alfa Cabinet Moulin (société ACM), à la communication des procès-verbaux, feuilles de présence et pouvoirs certifiés conformes des assemblées générales

Pascal X..., 3°/ de Mme Ingrid X..., tous représentés par le Cabinet Marconnet-Escat, Marconnet et Jodeau, avocats, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'EURL Pascal Ente ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général