Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137209acd580146773ec489
24 juin 1987
24 juin 1987
Rolf X... et la compagnie d'assurances Valsfursorge Hamburg en vue de l'évaluation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant à l'indemnisation
Source officielleciv3
6137209bcd580146773ec536
20 janvier 1982
20 janvier 1982
FONCTION DES PHASES DE LA CONSTRUCTION, QU'AINSI LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DOIT ETRE RETENUE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE CONTRAT, DONT LA SOCIETE CERMI SOUTENAIT QU'IL LIMITAIT SON ROLE
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5915e
22 mai 1978
22 mai 1978
PROPRES SOINS POUR ASSURER A DESTINATION LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE A LA SOCIETE FRATEX ET PERCEVOIR LE PRIX DU PAR CETTE SOCIETE, CE QUI LUI AVAIT ETE SPECIFIE, AVAIT ETE DESIGNEE POUR REMPLIR CE ROLE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591db
10 juillet 1978
10 juillet 1978
MODELE, DONT IL EST L'ELEMENT ESSENTIEL, UN CARACTERE DE NOUVEAUTE PERMETTANT DE DIFFERENCIER CETTE COIFFE DES MODELES SIMILAIRES CONSTITUES PAR DES COUVERCLES FONCTIONNELS CIRCULAIRES JOUANT LE MEME ROLE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2fa
29 mars 1977
29 mars 1977
SOMME SANS COMMUNE MESURE AVEC CELLE QUI LUI ETAIT DUE, EN USANT DE SA QUALITE DE CONSEIL JURIDIQUE, POUR DONNER L'APPARENCE DE LA SINCERITE A SES ALLEGATIONS MENSONGERES TOUCHANT L'IMPORTANCE DE SON ROLE
Source officielleciv1
61372461cd5801467741504b
25 octobre 2005
25 octobre 2005
X... et de la SCP Trotel et Blanchard-Le Rolle, Mme Y... n'était pas recevable à invoquer la nullité de la convention sous seing privé du 10 septembre 1996, alors qu'elle n'avait pas exercé contre cette
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d85a
18 février 1965
18 février 1965
POUR LAISSER LIBRE LA PLUS GRANDE PARTIE DE LA CHAUSSEE, EN AVAIT EMPRUNTE LE BAS-COTE ; QUE L'ARRET RELEVE, D'AUTRE PART, QUE LA CAMIONNETTE, QUI SE TROUVAIT A SA PLACE NORMALE, N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db82
23 juin 1965
23 juin 1965
ETAIT CONSTATE, PAR L'ARRET ATTAQUE, QUE C'ETAIT LE TRACTEUR VISE DANS LA POLICE QUI AVAIT CAUSE L'ACCIDENT, IL IMPORTAIT PEU QU'IL AIT ETE ATTELE D'UNE SEMI-REMORQUE NON ASSUREE ET QUI N'A JOUE AUCUN ROLE
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f508
29 avril 1970
29 avril 1970
ROPITEAUX AVAIT FOURNI DEUX VERSIONS SUCCESSIVES ET CONTRADICTOIRES, QUE L'EXPERTISE NE PERMETTAIT PAS DAVANTAGE D'AFFIRMER L'IDENTITE DU CONDUCTEUR, QU'EN CONSEQUENCE, ROPITEAUX N'ETABLISSAIT PAS LE ROLE
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a40
10 mai 1982
10 mai 1982
A L'AGENT COMPTABLE CHARGE DU CONTROLE DES OPERATIONS DE L'ORDONNATEUR, EST UNE FORMALITE OBLIGATOIRE DONT L'ABSENCE REND IRRECEVABLE L'OPPOSITION ; QU'AINSI LE JUGEMENT, QUI S'EST MEPRIS SUR LE ROLE
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ed3
26 mai 1971
26 mai 1971
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU COMPETENCE AUX JURIDICTIONS TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE POUR APPRECIER L'APTITUDE D'UN MARIN A LA NAVIGATION, ALORS QUE L'INSCRIPTION ET LE MAINTIEN SUR LE ROLE
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d50
20 octobre 1976
20 octobre 1976
PERSONNEL ET LES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE QU'IL SACHE S'EXPRIMER EN FRANCAIS, UNE CERTAINE CONNAISSANCE DE CETTE LANGUE EST INDISPENSABLE DANS L'INTERET MEME DES SALARIES POUR QU'IL PUISSE REMPLIR LE ROLE
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa19
25 juillet 1979
25 juillet 1979
L'ASSOCIATION; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DECIDE A BON DROIT QUE LES FONCTIONS DE DIRECTRICE DE COLETTE X..., CHEF DE L'ETABLISSEMENT FOYER HENRI Y..., ET AYANT A CE TITRE LE ROLE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faa4
11 octobre 1979
11 octobre 1979
QUI SOULIGNAIENT QU'ELLE NE POUVAIT ACCOMPLIR SEULE LES ACTES NECESSAIRES POUR S'HABILLER, SE DESHABILLER, FAIRE LA CUISINE, LES COURSES DANS LES MAGASINS, DE MEME QU'ELLE NE POUVAIT ASSUMER SEULE SON ROLE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb19
15 novembre 1979
15 novembre 1979
DU A UN INFARCTUS ETRANGER AU TRAVAIL; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME DETRUITE QUE S'IL ETAIT ETABLI QUE LE TRAVAIL N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50005
21 mai 1981
21 mai 1981
QUE LES ELECTIONS Y SONT ORGANISEES DANS LE CADRE DE CET ETABLISSEMENT ET DES COLLEGES DISTINCTS QU'IL ETAIT SUSCEPTIBLE DE COMPORTER EN RAISON DES DIFFERENCES D'IMPORTANCE DES SUCCURSALES GEREES, DU ROLE
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504a2
12 mai 1982
12 mai 1982
DANS UN LITIGE OPPOSANT SEULEMENT LA CAISSE PRIMAIRE A L'EMPLOYEUR ET ALORS QU'IL APPARTENAIT A CE DERNIER DE DETRUIRE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE EN ETABLISSANT QUE LE TRAVAIL N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425e6
15 novembre 1977
15 novembre 1977
DU VOYAGEUR D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT, QUI COMMENCE AU MOMENT OU CELUI-CI MONTE DANS LE VEHICULE ET QUI SE TERMINE LORSQU'IL A ACHEVE D'EN DESCENDRE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE DISTINGUER SUIVANT LE ROLE
Source officielleciv2
60794b559ba5988459c42b89
2 décembre 1982
2 décembre 1982
A SAISIE PAR ACTES DES 24 ET 25 NOVEMBRE 1977 ; QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE DILIGENCE DE LA PART DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES, L'AFFAIRE A ETE RAYEE DU ROLE LE 18 AVRIL 1978 ; QUE, PAR ACTE DU
Source officielleciv2
60794b819ba5988459c434c1
19 février 1986
19 février 1986
son préjudice ; Attendu que Mlle Y... était lors de l'accident âgée de moins de seize ans et que, pour la débouter de sa demande, l'arrêt énonce que la roue arrière du cyclomoteur n'a joué aucun role
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