Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois,

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

L..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de MM.

X..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Guyot, Aubert-Monpeyssen, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen

Y... et de la société Institut de management et de marketing Sup de Co Caraïbes, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la SCI Le Trophée ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

pas plus déterminante en terme de publicité que celle du 17 mars de sorte que rien n'autorise le tribunal à retenir le 24 mars comme date de la connaissance des désignations et que le tribunal doit juger

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, juger

X... stipulent qu'ils sont conclus « sous la condition que l'architecte respecte les délais et les coûts précisés ci-dessous » et précisaient qu'un tel engagement de respecter les délais « constitue une

référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFDT Groupe Air France SPASAF Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR rejeté

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

documentaliste ; que par lettre du 19 septembre 2001, Mme X... a démissionné de son emploi au sein de la société Euronews ; que le 19 novembre 2004, elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger