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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0d99ba5988459c50650
10 mai 1983
10 mai 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE 21 MARS 1974 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ISERE A
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a76
19 juin 1991
19 juin 1991
Aldo A..., demeurant au Péage de Vizille (Isère), 218, Paul Z..., 2°/ de Mlle Nathalie B..., demeurant Le Pont de Claix (Isère), avenue du Général de Gaulle, Le Canton, Bt E. 12, 3°/ de Mme Saadia
Source officiellecomm
Donne défautc/M. le trésorier payeur général de l'Isère
61372191cd580146773f4db6
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Léo X..., demeurant le Noiret, (Haute-Savoie), Cruseilles, 2°) M. le trésorier payeur général Isère, domicilié Rectorat, Grenoble (Isère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe257
10 juillet 1995
10 juillet 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Parolai et Cie, dont le siège est chemin Fortuné Ferrini, La Tronche (Isère
Source officiellecomm
61372342cd58014677407786
12 janvier 1999
12 janvier 1999
, demeurant ... de Crossey, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01945
30 septembre 2009
30 septembre 2009
fondée sur une requalification de son emploi au regard des dispositions conventionnelles, une convention a été conclue en 2006 entre la fondation et la Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb4e
10 janvier 1968
10 janvier 1968
(JOSE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE EN DATE DU 23 JUIN 1967, QUI LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS CHACUN A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LES DEUX AUTRES CHACUN A CINQ ANS DE RECLUSION
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa4bf
4 mai 1994
4 mai 1994
Jean C..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4 ) M. Bernard E..., demeurant résidence Pré Verger à La Pierre (Isère), 5 ) M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c6f
4 avril 1991
4 avril 1991
Daniel X..., demeurant Notre Dame de B... à Vinay (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2b2d
26 novembre 1990
26 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Salvatorine Z..., veuve Y..., demeurant à Saint-Paul-de-Varces (Isère
Source officielleciv3
61372132cd580146773f1c53
3 mai 1990
3 mai 1990
Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens (Isère), 3°/ M. Michel Y..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officiellesoc
61372312cd5801467740504e
25 février 1998
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des familles de France-Isère, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
61372281cd580146773fdcb6
28 juin 1995
28 juin 1995
Marie-France Y... divorcée Z..., domiciliée et demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403bf7
4 mars 1998
4 mars 1998
Raymond D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, en matière électorale prud'homale, au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10707
21 septembre 2022
21 septembre 2022
21-60.185 contre le jugement rendu le 30 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à l'association Orsac Nord Isère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90760
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 24-21.162 Demandeur : la communauté de communes de [Localité 1] Vercors Isère Défendeur : l'union de recouvrement des
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2562
7 mars 1990
7 mars 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens (Isère
Source officielleciv3
60794c1c9ba5988459c44b47
13 avril 1988
13 avril 1988
publié le 26 septembre 1966, volume 9071 n° 1 à la Conservation des hypothèques de Grenoble, suivant lequel elle a acquis " les cinq mille cent millièmes indivis des parcelles de terrain, sises à Meylan, Isère
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb95f
15 mars 1989
15 mars 1989
A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ada
6 juin 1990
6 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Paul X..., société anonyme dont le siège social est sis à Charavines (Isère), en cassation
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