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607 résultats pour « Guuillotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d64c9ba5988459c5aeaa

Cassation

17 octobre 1967

17 octobre 1967

PRESIDENT : M GUILLOT RAPPORTEUR : M MONGUILAN AVOCAT GENERAL : M ROBIN AVOCATS : MM CALON ET CELICE. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 17 OCTOBRE 1967, BULL 1967, III, N° 328 (2°), P 313.

Source officielle

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CC

comm

61372167cd580146773f37af

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

l'installation du chauffage ; qu'ainsi, après l'enlèvement des chaudières Nova-Sigma, la société Vergeaud a commandé de nouvelles installations à la société Mock (août 1983) puis a commandé une chaudière Guillot

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CC

soc

6137217dcd580146773f432a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

André V..., demeurant Quartier Les Guillots à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme), 29°) M. Henri XW..., demeurant ... (Drôme), 30°) M.

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CC

soc

6137242bcd58014677413259

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Christophe Migault, 9 / de Mme Nathalie Guillot, 10 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100815

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Guillemin-Yohan Bittan-Thierry Paschal-Arthur Maury ; dit que M. Charles-Antoine X... a eu un comportement contraire à la bienséance à l'égard notamment de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200474

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guilaine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300420

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Certaines prestations sont insuffisantes et l'entreprise GUILLOT consultée a prévu des préparations des fonds plus adaptées à leur état et à leur exposition aux intempéries », ajoutant que « les désordres

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00254

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

quiconque ne justifie pas de l'autorisation requise ; qu'en l'espèce, l'article 33 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1995, fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Denis Guillot

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a888

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. BRUNHES. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. NICOLAY ET JOLLY.

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comm

6079d6469ba5988459c5a8bf

Cassation

5 janvier 1965

5 janvier 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. RIVIEREZ. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. DE SEGOGNE, DE GRANDMAISON ET LE PRADO.

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comm

6079d6469ba5988459c5a8c6

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. RIVIEREZ. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM. CELICE ET DE SEGOGNE.

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comm

6079d6479ba5988459c5a95d

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. COMPAIN ET BORE. DANS LE MEME SENS : SUR LE Nç 1 : 26 JUIN 1963, BULL. 1963, I, Nç 347 (1ç), P. 296, ET L'ARRET CITE.

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comm

6079d64c9ba5988459c5af65

Cassation

29 mai 1968

29 mai 1968

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LHEZ - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET SOURDILLAT. A RAPPROCHER : SUR LE N° 3 : 14 JANVIER 1952, BULL 1952, I N° 16, P 13.

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comm

6079d64d9ba5988459c5b032

Cassation

18 février 1969

18 février 1969

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. LARERE. - AVOCAT GENERAL : M. PORRE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS. - AVOCAT : M. CALON.

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6079d6479ba5988459c5a8fa

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. FONTAN.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET COUTARD. A RAPPROCHER : SUR LE NO 3 : 4 FEVRIER 1964, BULL. 1964, III, NO 53 (3EME), P. 45.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200617

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[P] demande la prise en charge par l'assureur, résulte du syndrome de Guillain - Barré (SGB), dont il a été atteint ; il résulte de la chronologie du suivi médical de M [P] que le diagnostic de SGB a été

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100498

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il affirme ainsi que « la cause du démâtage est la rupture de la goupille fendue de l'axe de l'étai », précisant que « la goupille s'est cisaillée (effet guillotine) sous les contraintes de l'étai trop

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310385

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Il existe une deuxième fenêtre avec une imposte guillotine ; l'ensemble est très dégradé... Sur la terrasse, le sol de la terrasse en briquettes rouges est fissuré...

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CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9ae

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. PORTEMER. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. COPPER-ROYER, CELICE, GIFFARD, HENNUYER, NICOLAS ET COULET.

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CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9b0

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. PORTEMER. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. JOLLY, CELICE, GIFFARD, HENNUYER, NICOLAS ET COULET.

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