Lloyd et le capitaine du navire Kln Atlantic devant le tribunal de commerce de Créteil; que ces derniers ont soulevé l'incompétence de ce Tribunal; que la cour d'appel de Paris a rejeté l'exception d'incompétence

formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil

X... a été commis comme expert, par ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Créteil, dans un litige relatif à des travaux du bâtiment, opposant M.

CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 Le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-60.312 contre le jugement rendu le 30 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

[O] [N] [WW], domicilié [Adresse 2], 15°/ Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° X 24-21.161 contre le jugement rendu le 21 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prudence Créole GFA, compagnie d'assurances, dont le

requête se rapportait à un contentieux se situant dans le prolongement d'une procédure préexistante opposant la société Securystar à la société Unimétal devant le tribunal de grande instance de Créteil

inexistante, étayée par des remises de documents (reconnaissances de dettes, chèques de garantie, versements fragmentaires de soit disant intérêts) et par l'intervention de tiers comme X..., agent recruteur crédule

Catherine, - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING, (MATC) contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 29 octobre 1998, qui a autorisé

judiciaire est établi et non contesté, et si la constatation de la fausseté des faits dénoncés susceptibles de sanctions pénales résulte de la décision de classement sans suite prise par le parquet de x Créteil

prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Philippe X... s'est comporté comme gérant de fait de la SARL Exel Centre alors qu'il avait été condamné par jugement du tribunal de commerce de Créteil

janvier 1997, que la perte de licence affectant la société Kaleta pêche avait pour origine le non-rapatriement des devises provenant de la commercialisation, par la société française Gel pêche, des crevettes

intervenu le 8 juin 1990, serait-il intitulé "projet d'accord", entre les syndicats de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1991), que la société Krustanord a acheté en Australie, à la société Raptis and Sons (la société venderesse), des crevettes

Deux autres ordonnances ont en outre été prises, par les juges des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires de Bordeaux, le 4 avril 2019, et Créteil, le 8 avril 2019. 5.

; que l'évocation de l'iconographie religieuse dénoncée comme arme "de propagande pour la perversion le tourment et la cruauté", et pour pousser les hommes à se livrer à des actes particulièrement cruels

Le moyen est pris de la violation des articles 3, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3, § 1, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

avec ses deux amis, allumé, avait eu lieu après le 21 août 1991; il convient de noter que, si, à l'audience du tribunal pour enfants, les époux S... avait déclaré que, le 21 août 1991, ils étaient à Creil