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596 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310067

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame A..., Conseiller, faisant fonction de Président par suite de l'empêchement de la Présidente, Monsieur CASTAGNE

Source officielle

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CC

soc

613721d5cd580146773f7e35

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bénédictine aux droits et obligations de la société Casaget

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01310

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

SNC LDP réclame à Monsieur X... le paiement de diverses sommes au titre de comptes courants débiteurs dans la SA CMF, la SARL CMF COMMERCIALISATION, la SCI Costière du Carmel, la SCI Méridionales de Castanet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

N..., "Que je t'aime" de Johnny D..., "Je t'M" de Lulu Castagnette, "I love you" de Molyneux, "I love you" de Sellion, "I love you" de Bath & Body Works, "I love you" de Insinia, "I love you" de Marylin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100707

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

matrimonial adopté était celui de la séparation de biens ; QUE par acte notarié en date du 15 novembre 1996, M. et Mme ( Y... ) ont acquis en indivision une maison d'habitation à Astaffort lieudit la Campagnette

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, MM. Desportes, Ponsot, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Frechede ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d2

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Louis, demeurant à Castagniers-les-Moulins (Alpes-Maritimes), chemin du Mouriez, 68°) Monsieur YK... Guy, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 69°) Monsieur YL...

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ee

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, MM. Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Fréchède ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, MM. Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Frechede ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Castagnède, conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f05e

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Beaudonnet, Gailly, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Blondet, Palisse, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, MM. Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d546

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54f

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423222

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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