ont exactement décidé que la convention collective applicable, compte tenu du travail qu'effectuait le salarié au moment de son accident du travail, était la convention collective nationale de la bijouterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatou, Bintou X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le

restituer la chose déposée à celui qui la lui a confiée, sans pouvoir exiger de lui la preuve qu'il en est le propriétaire ; Attendu qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie

[O] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 8 juin 2021, qui, pour détention de perle fine, article de bijouterie ou ouvrage en perle fine sans document

que, pour condamner l'employeur au paiement d'une somme au titre de la prime de fin d'année, la cour d'appel énonce, par motifs adoptés, que l'article 38 de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie

A USE DE LA FACULTE DONT IL DISPOSAIT DE CONSERVER LE FONDS DE COMMERCE DE BIJOUTERIE QUI ETAIT PRECEDEMMENT COMMUN AUX EPOUX, MAIS QUE , DEVENU AINSI PROPRIETAIRE EXCLUSIF DE CE FONDS, IL N'A PAS PROVOQUE

clenbutérol ; que Legoupil, Gouin et Behue sont unanimes pour déclarer que ce produit interdit était remis par le docteur X... qui leur aurait suggéré de dire que la lettre H signifiait vitamine H ou biotine

des fédérations artisanales reconnues représentatives sur le plan nationale et à laquelle adhérent plus de trente-sept mille entreprises artisanales et d'autre part, la Fédération française de la bijouterie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que la société X... et Cie (la société X...) exploite un fonds de commerce de bijouterie

du 24 septembre 2002, à effet au 1er octobre 2002, en qualité de commerciale avec le statut de cadre, par la société Poiray, dénommée par la suite société Poiray Joaillier, qui commercialisait des bijoux

circulation publique est au surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée

X... à l'égard de certains élèves (  B... puis   E...), faite de prise sur les genoux et de bisous répétés, ou encore de bisous sur les joues lors de combats au sol ou de frottement de joues subis par

R... a confirmé à l'audience avoir vu l'accusé, avant l'incendie, mettre dans sa voiture des bidons d'essence semblables à ceux retrouvés sur les lieux de l'incendie.

Y..., cotitulaires d'un droit au bail sur un local commercial dans lequel était exploité un fonds de commerce à usage d'horlogerie-bijouterie, ont divorcé sur requête conjointe par un jugement du 23 avril

l'ordonnance rendue en référé par un président de tribunal de commerce qui a refusé de rétracter l'ordonnance, rendue sur requête présentée par la Chambre syndicale professionnelle de l'horlogerie, bijouterie

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 septembre 1994), que Mme X... qui a géré, en société créée de fait, un fonds de commerce de bijouterie de

prise en compte, dérogatoire au droit commun, ne peut être admise que si les parties en ont expressément convenu, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, que la rénovation d'un magasin n'apporte rien en bijouterie

X..., exploitant déjà depuis plusieurs années une bijouterie à Rennes dont il possédait les murs et le fonds, ne pouvait se prévaloir de la qualité d'emprunteur non averti quand il avait l'expérience requise