formé par la société Oger international, société à responsabilité limitée dont le siège est Tour GAN, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris

civile ; que cet argument n'apparaît nullement pertinent en ce que, d'une part, il n'est effectivement pas prouvé que la partie civile soit à l'origine de cette « appel » à la Russie, et d'autre part

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal Plus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Coserm, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'acticités concertée du Clos aux pois, ..., 91048 Evry Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

formé par la commune du Blanc-Mesnil, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris

Mme Monique Z..., demeurant ..., 7 / Mme Jeanine A..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-Thérèse B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1998 par le tribunal d'instance de Paris

indemnité de clientèle, des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part

travail ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la SNECMA fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Scribtel, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre section B), au profit de la société Felt automatisme, dont le siège

X... n'ayant pas fait de même, la société a saisi le juge d'appui d'une demande de désignation d'arbitre ; que par ordonnance du 26 juillet 2004, le président du tribunal de commerce a d'une part désigné

(Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ...

Y..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministère de l'Intérieur, dont le siège est Service

Raymond X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 avril 1989 et le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C et 1re chambre, section A), au profit

pourvoi formé par la société Oras, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Orly Frêt 618, 94392 Orly Aérogare Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant Ferme du Val des Loups, 14430 Danestal, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris

Edouard Y..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 ) de la société Sicart, dont le siège est ...

René, Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de M.