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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300653
22 mai 2012
22 mai 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2011), que par acte authentique du 3 juillet 2007, la SARL Les Fontaines parfumées
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8e1
2 décembre 1974
2 décembre 1974
, 8 FEVRIER 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DE DROIT HELVETIQUE HOFFMANN LA ROCHE ET COMPAGNIE (SOCIETE HOFFMANN LA ROCHE), PROPRIETAIRE DE LA MARQUE ROCHE DEPOSEE NOTAMMENT POUR DES PRODUITS DE PARFUMERIE
Source officiellecomm
61372164cd580146773f360d
18 décembre 1990
18 décembre 1990
société Normandis, société anonyme, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société parfums
Source officiellecomm
61372164cd580146773f360e
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Normandis, société anonyme, dnot le siège est à Rouen (Seine-maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société des Parfums
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef584
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11571, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme des parfums
Source officiellecomm
6137236acd58014677409785
11 janvier 2000
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-30.156 formé par la société Comptoir des Parfums
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ec1
23 février 1993
23 février 1993
SIPLEC", dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société anonyme des Parfums
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f6737
27 octobre 1992
27 octobre 1992
groupement d'achats des Centres Leclerc (GALEC), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambres réunies), au profit de la société parfums
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61046
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Couleurs & parfums, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201473
20 septembre 2012
20 septembre 2012
le 19 février 2004 de prendre en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 15 décembre 2003 par Mme X..., salariée de la société Comptoir nouveau de parfumerie
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f3a12
6 mai 1991
6 mai 1991
dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Parfums
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef769
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société PARFUMS
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dda
23 février 1993
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société parfums Christian Dior, société anonyme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00747
15 septembre 2015
15 septembre 2015
l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° 04 3 330 867, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 28 janvier 2005 pour désigner en classes 3, 5 et 14, notamment les parfums
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200318
24 mars 2022
24 mars 2022
terme « fibre » est employé en précisant à chaque fois leur mode de diffusion, l'intégralité des brochures commerciales (plaquettes, dépliants, offres, formulaires pré imprimés d'abonnement, etc.) parues
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101467
19 décembre 2012
19 décembre 2012
second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que les sociétés Cartier Parfums
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02008
19 novembre 2014
19 novembre 2014
L'allégation de la SAS SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE (S. A. E.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61500
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.207 Demandeur(s) : la société Comptoir nouveau de la parfumerie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef585
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11570, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme GIVENCHY PARFUMS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101052
24 septembre 2014
24 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que les sociétés Cartier parfums-lunettes et Axa Corporate solutions
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