K... ne produisait aucun document concomitant à la délivrance du congé, que le rapport d'expertise établi le 30 septembre 2010 ne permettait pas d'établir la situation du fonds au 20 mars 2014, date de

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

la réglementation des pratiques anti-concurrentielles des articles L. 420-1 à L. 420-4 du code de commerce, la cour d'appel a violé l'article L. 410-1 du code de commerce ; 2°/ que les contrats concomitants

du contrat de location ; Attendu que la société Altacasa fait grief à l'arrêt du 22 janvier 2015 de sa condamnation et du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats concomitants

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à plusieurs déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

de droit dans sa double exigence de remise d'informations et de consultation du comité d'entreprise de manière préalable ; que, dès lors que l'accord devait être signé à une date vraisemblable, concomitante

attaqué, p. 4, 8ème attendu) ; que, dans son rapport, le docteur X... rappelle que, selon la plupart des auteurs, l'élimination de l'alcool est de 0,10 gramme par heure lors de l'absorption non concomitante

441-7, alinéa second, du Code pénal, exige, pour être caractérisé, qu'ait été précédemment établie chez l'auteur de l'attestation mensongère, la preuve de la connaissance du préjudice patrimonial concomitant

de l'ensemble des prévenus appelants ni d'aucune unicité de conception ou de but ; qu'en effet, le premier juge rappelle dans sa décision que différentes fraudes ont été utilisées soit de manière concomitante

loyauté d'éléments de preuve sérieux et incontestables à l'appui de ses prétentions ; que la Cour ne peut que relever l'absence de constat d'huissier de justice et de mesure d'expertise judiciaire concomitants

les faits incriminés aient été indispensables à la commission de l'infraction reprochée à l'auteur principal ; "alors que, d'une part, la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants

décision de base légale ; "alors qu'enfin, la complicité de violation d'un arrêté préfectoral à caractère individuel exige la connaissance par le complice de l'arrêté; que celle-ci n'est pas concomitante

, ne peut établir le caractère volontaire des délits reprochés, qu'il aurait commis en 1988, 1989, 1990 et 1991, plusieurs années auparavant; qu'en se fondant sur cette seule circonstance non concomitante

Gérard X... ait informé Hervé Y... des transferts de fonds opérés de la société Tissages de Gerardmer vers la société Cheap Shop ; que dès lors, la cour d'appel devait rechercher si cette abstention concomitante

détermine les termes du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement se référait à des faits situés sur l'année 1995 ; que, dès lors, en se référant à des faits commis "au cours d'une période concomitante

de motifs équivaut à leur absence ; qu'en renvoyant Paul X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol, sans relever aucun élément de contrainte ou de surprise, ni de menace ou violence concomitante