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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137219bcd580146773f52a7

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219ccd580146773f534f

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54e3

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300203

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

étant fait à celui-ci des conditions de la vente en l'état futur d'achèvement objet de l'acte du 3 septembre 2003 ; ET QU'il est constant que les lots vendus n'ont pas été livrés par la SCI LOU VIGNARES

Source officielle
CC

civ1

61372159cd580146773f3071

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372159cd580146773f3072

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Charruault, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372159cd580146773f3075

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller ; M. Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137215bcd580146773f318e

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

6137215bcd580146773f3191

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f3277

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f341d

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f345e

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34c8

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3547

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3548

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35b5

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f363c

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f367d

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36e7

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37f9

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle

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