Il est singulier de constater que parmi les 22 collaborateurs directs de Monsieur X..., Monsieur C... ait été le seul à témoigner de la sorte, en-dehors de Monsieur H..., dont le cas sera étudié ci-dessous

serait la victime directe des délits d'abus de biens sociaux et pourrait agir soit par la représentation de son dirigeant ou d'un mandataire habilité, par un actionnaire agissant selon l'action dite ut singuli

[U] la somme de 20 000 euros assortie d'une majoration de retard de 200 euros par mois jusqu'à paiement intégral de la somme, en raison de l'irrecevabilité de son action ut singuli, * condamner Mme [

poursuite de la relation contractuelle compte tenu notamment des menaces et dénigrements adressés à l'employeur qui, s'ils peuvent apparaître ténus au regard de l'ancienneté du salarié, prennent un relief singulier

été réalisée, en réalité, en l'absence de toute « contrepartie sérieuse » révélée a posteriori (conclusions d'appel de l'exposante, p.22) ; que l'APCA invoquait ainsi « le caractère déconcertant et singulier

libéral d'expertise-comptable puis après l'avoir fait voter en assemblée générale extraordinaire, de l'avoir signé à un trop faible prix au mépris de l'intérêt de la société est l'action sociale ut singuli

leur avait pas été remise en double exemplaire (cf. conclusions d'appel des exposants, p. 5) ; qu'ils faisaient valoir à cet égard que l'offre de prêt comportait la mention « exemplaire prêteur » au singulier

[F] n'évoque que « l'atelier » au singulier ; qu'en conséquence M.

n'est pas celui d'une personne attentive aux règles de vie en société, respectueuse de la tranquillité de son voisinage et soucieuse de la gêne occasionnée par des comportements ou un mode de vie singuliers

collective ne sont recevables que si le redressement ou la liquidation judiciaire de la société ne fait pas apparaître d'insuffisance d'actif ; qu'en faisant, dès lors, droit à l'action sociale ut singuli

le Président du conseil d'administration peut déléguer, avec l'accord du conseil d'administration, le pouvoir de représentation de la société en justice au directeur ; que ce texte, par l'emploi du singulier

juge-commissaire qui auraient le même numéro de RG alors que les trois ordonnances ont chacune un numéro d'identification (90, 91, 92), que le greffe fait mention dans ses lettres d'une ordonnance au singulier

Au demeurant, il est singulier de lire dans un courrier du président de l'association à Monsieur X... en date du 2 mars 2006 qu'il (le Président) a assisté à une réunion exceptionnelle du comité d'entreprise

. ; que plus généralement la relation de travail instituée entre un parlementaire et ses assistants est tout à fait singulière, fondée sur l'intuitu personae et une confiance réciproque exclusive de tout

affectée » ; que la MUTUALITÉ FRANÇAISE DE L'INDRE considère ce courrier comme valant démission ; que l'analyse exhaustive des pièces versées aux débats démontre que la salariée a eu une attitude singulière

, à titre surabondant, que la plupart des plaintes déposées au pénal avec constitution de partie civile se rapportent indirectement à des affaires civiles, commerciales ou prud'homales ; qu'il est singulier

constituée de l'addition de divers temps (temps de repas, temps de disponibilité, temps d'attente ou autres temps d'inactivité), la formulation de ce texte, marqué par l'emploi du terme « coupure » au singulier

chargée d'une part d'une étude de faisabilité, et d'autre part de la maîtrise d'oeuvre d'exécution, a manifestement accompagné le syndic tout au long de la réalisation de l'ouvrage, et manifesté une singulière