cadastrées 600 et 602 au profit desquelles est établie une servitude de passage sur la parcelle cadastrée 601, constituée d'un chemin, appartenant à M.

et retient que rien n'empêche la reconnaissance d'un bail verbal distinct sur ce terrain. 7.

de la parcelle n° [...]

X... et que celui-ci n'avait jamais adhéré à ce cahier, dont rien ne permettait d'affirmer qu'il en aurait eu connaissance en acquérant la parcelle litigieuse, la cour d'appel a retenu à bon droit que

litige ; que l'observation in fine de l'acte selon laquelle une parcelle [...] attribuée à sa soeur avait au Nord une clôture limitrophe avec une parcelle [...] non localisée, chacune de ces parcelles

(l'EARL), les a assignés en rétablissement de l'assiette de la servitude dont bénéficie sa parcelle ; Attendu que le GFA et l'EARL font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant

expropriées ; que le preneur ne démontre pas avoir été évincé d'une partie de la parcelle B... alors que M.

U..., n'ont rien signalé au titre d'une telle servitude de passage. La clause à l'acte d'acquisition S...

Fabrice X... détiendrait la majorité du capital) les parcelles de terre cadastrées AK n° 61, 62, 63, 64, 65 et partie de la parcelle n° 60 et le cas échéant la parcelle n° 66, ce au prix de 4 euros le

mieux à même d'accueillir le projet commercial des consorts X... , ce qui permettrait à la commune de libérer la portion de plage alors occupée, pour donner plus d'aisance aux estivants ; mais que rien

à la parcelle cadastrée AE n° 48 d'avoir accès à la... et à voir désigner un expert ayant pour mission de fixer sur le plan le terrain d'assiette du droit de passage élargi ; AUX MOTIFS QUE Madame

Y... d'une parcelle sur laquelle son auteur a édifié en 1972 un garage empiétant sur la propriété de M. X... ; Attendu que pour débouter M.

Y..., architecte, déposé le 10 août 1982 à l'appui d'une demande de permis de construire sur la parcelle [...] et montrant les abords de la parcelle, deux photographies, non datées, de l'espace servant

souterrain qu'il aurait pu emprunter et dont rien ne permet de dire qu'il était fermé ; qu'il résulte des jugement et arrêt de relaxe rendus sur poursuites pénales que M.

exploitées par la SCEA Deweirdt, celle-ci a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de la défiguration des parcelles, de l'allongement de parcours et de la rupture de l'unité d'exploitation

ou d'un allongement de parcours ; Qu'en statuant ainsi, alors que les préjudices de la SCEA de Beauregard sont certains tant qu'ils n'ont pas été réparés par l'échange et le regroupement de parcelles

de terre ; que le bail a ensuite été étendu à deux autres parcelles ; que le Gaec, exposant que le bail avait également été étendu à trois nouvelles parcelles et que les bailleurs troublaient sa jouissance

aux époux Y... et que le passage de la parcelle (C) était compris dans la cour commune, parcelle [...] ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'en vertu de l'article 646 du code civil, tout copropriétaire peut obliger