Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Commune de Plescop,

Un agent des renseignements généraux y occupe un rôle central. Edifiant...", "...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

X... qui faisaient valoir que la méthode d'évaluation retenue par l'administration ne comportait que des comparaisons avec des terrains constructibles bien que les parcelles litigieuses n'aient pu être

est constructible, la loi qui autorise le propriétaire d'une parcelle enclavée à réclamer le droit de passage sur celles de ses voisins, ne distingue pas entre les divers modes d'exploitation dont peut

Y... une parcelle ZY 91 ; qu'estimant que M. X... n'exploitait pas personnellement cette parcelle et l'avait donnée en sous location, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

la Réunion), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dieuzeide, conseiller rapporteur, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Guinard, avocat des époux D..., des époux Y..., des époux E... et de

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...

BOURIQUE UN DROIT GENERAL POUR TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE ET EN INTERDISANT EN CONSEQUENCE A M. PASCAL Y...

par acte de partage en date du 4 juin 2008 des biens de son père Pascal D... dit René Z....

, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches