CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 057 résultats pour « Marcadeux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dfcd580146773f85d1

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle

Page 28 sur 353

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

QM ENTRETIEN, MARCADEUX, Quentin

SIREN 949459895Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/03/2023

Voir →

Radiations

MARCADEUX, Julien

SIREN 818290769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

04/08/2020

Voir →

Créations

Le Chalet n  Burger, MARCADEUX, Julien

SIREN 818290769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

16/10/2018

Voir →

CC

soc

613721e0cd580146773f8624

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86bf

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87ce

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat la Régie nationale

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8853

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe718

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe842

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rivka, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe958

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febc9

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fec97

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecf5

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed6a

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefda

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff02c

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff02d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff485

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Odent, avocat de la RATP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5a6

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société La Rayonnante

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff895

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle