Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Touristic Hôtel, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir

Louis et Michel C... et de Mme A..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

l'employeur au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1134-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes aux fins d'entendre dire et juger

la société Cambier faisait encore état de la réitération des faits reprochés à la salariée ; qu'en retenant par motifs adoptés des premiers juges, qu'il serait «difficile, au vu des attestations, de juger

du 1er août 2014 jusqu'à la licitation de l'immeuble indivis ; 1°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé et la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la cour d'appel, pour juger

Le récapitulatif des frais encourus est (...) résumé dans le tableau ci-dessous : Unités de comptes frais sur versement frais de gestion frais d'arbitrage frais de rachat frais supportés par l'unité

Le récapitulatif des frais encourus est (...) résumé dans le tableau ci-dessous : Unités de comptes Frais sur versement Frais de gestion Frais d'arbitrage Frais de rachat Frais supportés par l'unité

équivoque et à titre de propriétaire ; que les présomptions peuvent également contribuer à établir la propriété ; qu'ainsi, l' article 552 du code civil dispose que le propriétaire du sol l'est du dessous

A..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Atoll et de la société Z...

principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a soulevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que, pour juger

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [Q], de la SCP Gatineau

que, selon le second, la profession d'avocat est incompatible avec toutes les activités de caractère commercial, qu'elles soient exercées directement ou par personne interposée ; Attendu que, pour juger

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Pietton, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat