LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ... à Pontcharra-sur-Breda (Isère

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ... à Pontcharra-sur-Breda (Isère

prodigue des soins relevant de l'hospitalisation à domicile, perçoit une rémunération forfaitaire définie par le groupe homogène des tarifs (GHT) et versée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat PAC CFDT DL les Iles Cordées à Veurey Voroize (Isère), représenté par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Charlotte A..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 2°

(Rhône), ..., 3°/ la COMPAGNIE NOUVELLE D'ACCIDENT (CNA), dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 4°/ la COOPERATIVE VERCORS LAIT, société agricole, dont le siège est à Villard-de-Lans (Isère

(Haute-Savoie), Saint Julien en Genevois, agissant en sa qualité de président-directeur général de la SOCIETE NOUVELLE SECMER, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint Martin Le Vinoux (Isère

Marie-Alberte, demeurant Bouvesse Quirieu à Montalieu Vercieu (Isère), 2°/ Mlle A... Brigitte, demeurant Caserne Brenier, BP 88 à Bourgoin-Jallieu (Isère), 3°/ Mlle X...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Service interentreprises de santé au travail Nord-Isère

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère.

(DISS), dont le siège est à Grenoble (Isère), 17-19, rue du Commandant l'Herminier, 2°/ M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse, Jeanne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant rue du Lac à Saint-Quentin, Fallavier, La Verpillère (Isère

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT de la société VICAT, usine de Voreppe, représenté par Monsieur Gilbert GUIBOUD, demeurant ..., bâtiment C 47 à Voreppe (Isère

André X..., PDG de la SOCADI, demeurant à Izeaux (Isère), rue Reynier à Rives-Sur-Fure (Isère), 2°) la société anonyme SOCADI, ayant son siège social à Izeaux "la Châtaigneraie" à Rives-Sur-Fure (Isère

André X..., PDG de la SOCADI, demeurant à Izeaux (Isère), rue Reynier à Rives-Sur-Fure (Isère), 2°) la société anonyme SOCADI, ayant son siège social à Izeaux "la Châtaigneraie" à Rives-Sur-Fure (Isère

André X..., PDG de la SOCADI, demeurant à Izeaux (Isère), rue Reynier à Rives-Sur-Fure (Isère), 2°) la société anonyme SOCADI, ayant son siège social à Izeaux "la Châtaigneraie" à Rives-Sur-Fure (Isère

rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SGS Thomson Microelectronics, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ des Mutuelles de l'Isère, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat