du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires en défense d'Elisabeth

(Bouches-du-Rhône), 448/ Mme Marie-Elisabeth XQ..., demeurant 35, rueeorges à Marseille (Bouches-du-Rhône), 458/ M. Robert XQ..., demeurant ...

Nardi gestionnaire immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sylvie Cohen - Pierre Tomas - Elisabeth Trullu, société civile professionnelle, dont

été régulièrement convoquée et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE

d'avoir égard à la façon dont cette acquisition a été financée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE

charge définitive au titre de l'exécution de son devoir de secours, ni ne constate un engagement en ce sens pris par celui-ci, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

conditions de droit commun, la cour d'appel a méconnu les exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du deuxième moyen : CASSE ET ANNULE

ricochet de l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges ont évalué le préjudice moral et matériel de Simone Y..., Mylène Y..., Elisabeth

en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2000 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Maryvonne X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth

Michel XR..., 15°/ de Mme Elisabeth ZR..., épouse XR..., demeurant tous deux ..., 16°/ de Mme Suzanne ZD..., veuve I..., demeurant ..., L'Elbier A, 06406 Cannes, 17°/ de Mme Jacqueline ZD...,

Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

dans les locaux de l'hôtel Intercontinental à Paris,                                        tandis que celles des quatrième et cinquième contrats sont intervenues également à Paris, à l'hôtel Reine Elisabeth

Eric CC..., domicilié [...]                                   , 37°/ à Mme Maryse DD..., domiciliée [...]                                  , 38°/ à Mme Elisabeth TT...              , domiciliée [...]

la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande en annulation

. ; que, lors de la vente, Mme Elisabeth de Z..., mère de Mme Suzanne X... et de Mme Hortense X..., a représenté cette dernière en se prévalant d'un mandat de vente qui lui avait été donné le 16 novembre

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

laquelle l'administration fiscale a ramené les droits et pénalités réclamés à une certaine somme qu'elle a mise en recouvrement ; que Mme X... a assigné le directeur des services fiscaux afin d'obtenir l'annulation

Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis), 19°) Mme Odette G..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine-St-Denis), 20°) Mme Claudine Z..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 21°) Mme Marie-Ange