Mme A..., ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que Mme A..., domiciliée [...] lorsqu'elle a été hospitalisée à Créteil

[U], 2°/ Mme [A] [E], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° A 19-24.226 contre le jugement rendu le 5 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Créteil

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2021), le 5 juillet 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil a confié au conseil départemental des Côtes d'

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Honda Motor Europe South (HMES), exerçant une activité de distributeur automobile, a dénoncé aux procureurs de la République de Paris et de Créteil

mars, lendemain des élections municipales, elle ne s'est pas présentée à son travail et a notamment justifié son absence, en invoquant faussement une convocation la concernant devant le tribunal de Créteil

Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984

Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à [Localité 3] le 10 décembre

FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE LABORATOIRE VAR PHARMACIE, - LA SOCIETE LABORATOIRE DE LA CREME

deux jeunes gens à son domicile, puis à plusieurs reprises dans les semaines qui ont suivi ; qu'un mardi soir, lors d'un repas de crêpes, Maria-Pia X... a, selon ses propres déclarations, mis de la crème

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 novembre 2015), que par contrat du 5 novembre 2010, la société BPI a vendu à la société Solutisol la totalité des parts sociales de la société Creil

[Q] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, 5°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

maritime), dont le siège est à Rotterdam (Pays-Bas), jusqu'au port de Zeebrugge (Belgique) où il a été débarqué afin d'être acheminé par camion jusqu'à Rungis, dans le ressort du tribunal de commerce de Créteil

des articles et de la légende accompagnant les photographies, ces textes dont la copie est annexée au présent arrêt, font suite à un procès qui s'est tenu le 18 mars 1999 au tribunal correctionnel de Créteil

Z..., épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 novembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

attaqué, p. 2, 6ème alinéa) ; que "la prévenue, qui exploite la boulangerie devant laquelle était garé le véhicule de la plaignante, a reconnu être propriétaire du véhicule Peugeot 305 break de couleur crème

Noblia) du beurre concentré soumis au régime institué par le règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème

ayant été désigné en qualité de gérant dans les statuts qui comportaient une clause lui donnant pouvoir "dans l'intérêt de la société et vu l'urgence", "à l'effet d'acquérir un fonds de boulangerie à Créteil

E... en annulation de la vente des parts sociales et au paiement d'une somme de 400 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que par jugement du 10 avril 1996, le tribunal de commerce de Créteil a annulé