COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-17.445 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la caisse primaire

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.295 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.749 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.147 Demandeur(s) : la société Sera Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

[E] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Ordonnance : 60966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.401 Demandeur(s) : la société IFB France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.566 Demandeur(s) : M., [K] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme,

[G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

d'accusation doit être identique lors des audiences consacrées à l'interrogatoire prévu par l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, aux débats et au prononcé de l'arrêt ; qu'en l'espèce, M. le conseiller Cabrol

attestation du 22 janvier 2021 du maire de [Localité 5], lequel certifie qu'elle conduisait les tracteurs afin de réaliser des travaux agricoles tels que la préparation des semailles, le broyage des cailloux

1793 du Code civil ; Attendu que, pour mettre à la charge de la société Grand Garage Citroën, qui avait conclu des marchés à forfait, le coût de travaux supplémentaires exécutés par les entreprises Cabrol

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 21-22.803 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

_______ [V] Pourvoi n° : Y 21-25.267 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 3] et d'Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 21-25.686 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-18.526 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-10.244 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.584 Demandeur(s) : la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.308 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron