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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01979
14 octobre 2009
14 octobre 2009
X... et Mme Y... ont signé le 18 octobre 2004 un contrat de cogérance avec la société Distribution Casino France (ci après la société Casino) aux termes duquel ils ont accepté d'assurer l'exploitation
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6a3
4 juillet 1979
4 juillet 1979
A TIRE A L'ORDRE D'UN FONDE DE POUVOIR DE LA SOCIETE ANONYME DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL UN CHEQUE DE 26 250 FRANCS QUI S'EST REVELE SANS PROVISION ; ATTENDU QUE X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00987
29 mai 2013
29 mai 2013
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 février 2013 la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de la société Fermière du Casino
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210776
30 novembre 2017
30 novembre 2017
supportant des frais de représentation, de veillée ou de double résidence, bénéficient, s'agissant d'une société gérant un casino, au personnel affecté aux activités de casino, mais non à l'ensemble du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100218
25 février 2010
25 février 2010
suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 311-15 du code de la consommation ; Attendu que, selon offre en date du 22 octobre 2004, la société Banque Casino
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0da
22 mai 1997
22 mai 1997
société Fermière Casino de Malo-les-Bains (Dunkerque) société d'exploitation du Casino Europe 92.
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c4165c
24 avril 1974
24 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME, EXPLOITANT LE CASINO MAURESQUE A ARCACHON, EN EXECUTION D'UN CONTRAT CONCLU ENTRE ELLE ET CETTE
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1a0
16 mai 1995
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01401
24 juin 2009
24 juin 2009
X..., engagé le 1er octobre 1998 en qualité de directeur responsable de casino par la société Casino Batelière Plazza, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie générale d'investissement touristique
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e480
10 janvier 2002
10 janvier 2002
d'allocations familiales (URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre des appels prioritaires), au profit de la société Casino
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d99a
12 janvier 1966
12 janvier 1966
-15° DU CODE PENAL, DES ARTICLES 16 ET 33 DE L'ARRETE DU 23 DECEMBRE 1959, FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 19 ET 22 DU DECRET N° 59-1489 DU 22 DECEMBRE 1959 PORTANT REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50909
4 juin 1984
4 juin 1984
Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1134 et 1148 du Code civil, 4 et 5 de la Convention collective nationale de travail pour le personnel des jeux dans les casinos étendue par arrêté du 16
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109eb
21 mai 2002
21 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino de Plombières devenue Société Baratem, dont le siège est ...
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613723b5cd5801467740d32a
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Jean-Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit de la Société d'exploitation du Casino de Pau, dont le
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df37
10 janvier 1967
10 janvier 1967
S'EST RENDU A AIX-EN-PROVENCE LE 23 MARS 1964, POUR JOUER AU CASINO MUNICIPAL, AUCUN ELEMENT DU DOSSIER N'ETABLIT QUE L'OBLIGATION, CAUSE DU CHEQUE, RESULTAIT D'UN PRET CONSENTI PAR LE CASINO D'AIX POUR
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f31
18 janvier 1984
18 janvier 1984
PIRS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AU COURS DE LA SAISON DE JEUX 1977, M SI AHMED A SIGNE AU BENEFICE DELA SOCIETE CANNES BALNEAIRE, EXPLOITANTE D'UN CASINO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300292
9 mars 2017
9 mars 2017
Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL n° R 16-10.313 par la SCP Bénabent et Jehannin, avocat aux Conseils, pour la société Casino de Cherbourg.
Source officielleciv2
61372461cd58014677415057
14 avril 2005
14 avril 2005
X..., a demandé au président de ce tribunal statuant en référé d'ordonner sous astreinte à la société Distribution Casino France (la société Casino) de produire des documents se rapportant à ses relations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100319
6 mars 2007
6 mars 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2006) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 18 mai 2005, Bull. 2005, I, n° 208), que la société Distribution Casino France (
Source officielleciv1
6137233ccd5801467740730a
23 juin 1999
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Casinos de France, dont le siège est ..., en cassation
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