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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300174
27 mars 2025
27 mars 2025
[O] (le locataire) a pris à bail des locaux appartenant à la Société civile immobilière Pyrénées (la bailleresse) à usage de commerce d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et d'objets d'art pour une
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e164
17 janvier 1968
17 janvier 1968
PRESCRITES PAR L'ARTICLE 215 DU CODE DES DOUANES, LES JUGES D'APPEL ONT EXACTEMENT REPONDU QUE C'EST A TORT QUE LE PREVENU EXPRIME CETTE PRETENTION "QU'EN EFFET, A L'EPOQUE DES FAITS, LES ARTICLES DE BIJOUTERIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00011
6 janvier 2015
6 janvier 2015
), bagues (bijouterie), colliers, boucles d'oreilles, bracelets, boutons de manchettes, bracelets de montres, breloques, porte-clefs, coffrets à bijoux, épingles de cravates, médailles ; bijouterie, joaillerie
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c446c7
7 janvier 1981
7 janvier 1981
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE HIRSCH, QUI EXERCE LE COMMERCE DE JOAILLERIE-BIJOUTERIE
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bd7
6 juillet 1999
6 juillet 1999
de confié est un contrat de dépôt avec option d'achat, dont l'option est levée par le dépositaire au moment de l'ouvraison " ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le Code des usages de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-cadeaux
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d306
12 octobre 1999
12 octobre 1999
générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, effectuant un contrôle de la réalité de l'opération commerciale effectuée par la SARL Jannely qui exploite un commerce de bijouterie
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f112e
16 janvier 1990
16 janvier 1990
NICOLYVE, dont le siège est ... à Saint-Medard en Jalles (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société de Gestion des Bijouteries
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9bb
28 juin 1995
28 juin 1995
à proximité du premier prix (...), et peut croire ainsi qu'il bénéficie d'une faveur spéciale ; que sont reproduites plusieurs photographies de billets de banque pour les prix en espèces, et de bijoux
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61372640cd580146774241d6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
. qui se stationne à sa hauteur ; qu'Alexandre Z... sort de sa voiture et va à la rencontre de Sébastien ; que celui-ci ne sort pas de son véhicule mais s'adresse à William Y... en ces termes "alors Bilou
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57eff
28 mai 1991
28 mai 1991
l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de droit suisse Solvil et Titus (société Solvil) ayant assigné la société Le Comptoir des fournitures d'horlogerie et de bijouterie
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58072
19 mai 1992
19 mai 1992
l'imagination et du goût nécessaires à leur création, " à côté de marchandises beaucoup moins nobles, appareils photographiques, postes de télévision, magnétoscopes, articles de maroquinerie et de bureau, bijouterie
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3e6
7 janvier 1991
7 janvier 1991
réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y..., gérant d'une Sarl ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de bijouterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300013
5 janvier 2010
5 janvier 2010
enseignes, y compris du commerce de luxe ; qu'il est ainsi établi que la modification des facteurs locaux de commercialité au cours du bail à renouveler a présenté un intérêt pour le commerce de bijouterie
Source officiellecr
61372525cd5801467741b568
16 mai 1991
16 mai 1991
Z... ainsi que de nombreux meubles, bibelots et bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 dans le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait
Source officiellecr
61372646cd580146774244cb
24 juin 2003
24 juin 2003
la vente de marchandises dont elle n'avait pas besoin en lui faisant croire que le prix était inférieur à la valeur des biens et qu'en contrepartie du cadeau ainsi fait, il convenait de lui donner un bijou
Source officielleciv3
6137249ecd58014677416fa3
29 novembre 2005
29 novembre 2005
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que Mlle X... exerçait dans les lieux l'activité de vente de bijouterie
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b9d
2 juillet 1996
2 juillet 1996
X... se serait porté caution à son profit des obligations de la Société générale de bijouterie, a assigné M.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58297
25 mai 1993
25 mai 1993
Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis Hayotte, qui exploite un commerce de bijouterie, a acheté
Source officiellecomm
61372441cd58014677413fba
5 novembre 2003
5 novembre 2003
lorsque la partie principale ne s'est pas elle même pourvue ; Attendu, selon l'arrêt déféré, (Nîmes, 27 janvier 2000) que par jugement du 28 octobre 1997, la liquidation judiciaire de la société Bijouterie
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed6c
21 mars 2006
21 mars 2006
condamné de ce chef, en le condamnant également à des réparations civiles et en ordonnant une mesure de publication ; "aux motifs adoptés que le prévenu reconnaît avoir procuré aux époux Z... un bidon
Source officiellePage 28 sur 46