par un assuré d'une décision émanant d'un organisme de sécurité sociale avant que la commission de recours amiable se soit elle-même prononcée sur ladite contestation; qu'en décidant, en l'espèce, de valider

Y... était dans l'impossibilité de chiffrer sa demande de rappel de commissions a néanmoins validé les offres de règlement faites par Mme X... ; qu'à partir de cette seule constatation, il aurait dû

sociale de solidarité au titre de 1984 et des années 1987 à 1990 ; Attendu qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-maritimes, 22 juin 1992) d'avoir validé

X... une saisie-arrêt entre les mains du trésorier-payeur général qui a été validée par un jugement dont M.

X... ne mentionne pas la dette garantie, se sert, pour le compléter, d'un élément qui lui est extrinsèque ; qu'en prononçant de la sorte, ce qui lui a permis de valider une garantie autonome qui était

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de constater l'absence de prescription et de valider la saisie-attribution, alors « que la circonstance qu'un prêt soit destiné à financer l'acquisition de parts sociales

Le cotisant fait grief au jugement de valider la contrainte, alors « que la contrainte n'est valable que si elle a été précédée d'une mise en demeure, laquelle doit, à peine de nullité, être notifiée au

[W] est valide et de rejeter ses demandes, alors « que si un testament international peut être écrit en une langue quelconque afin de faciliter l'expression de la volonté de son auteur, celui-ci ne peut

La société fait grief à l'arrêt de valider les contraintes, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, la société [3] faisait valoir que la méthode de

Pour infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et valider les saisies-attributions pour un montant en principal de 2 810,42 euros, outre les frais d'actes, l'arrêt retient qu'il ressort

et le second, au motif que la banalisation des actes de scanographie n'autorisait plus à leur égard le recours à la cotation provisoire ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé

[U] « n'étant pas présent aux réunions préparatoires et qu'en faisant établir une note de service permettant d'énoncer les critères d'avancement du CAP et validés par différents intervenants sans pour

la SCI de ses demandes de délais de paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 92-16.933 dirigé contre l'arrêt du 14 février 1992 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valide

pratiquer les et 20 mars 1990, une double saisie-arrêt à l'encontre de la société F. entre les mains d'organismes bancaires dépositaires des fonds de celle-ci ; que cette double saisie-arrêt a été validée

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, 14 avril 1994) d'avoir validé la contrainte, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'intéressé, dans ses conclusions

lequel les syndicats devaient tenir compte, dans l'exercice de leur pouvoir de désignation, du nouveau cadre de désignation constitué par les unités opérationnelles mises en place, le jugement qui valide

travailleurs indépendants concernant la période du 1er juillet au 30 septembre 2001 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 16 juin 2002) a débouté l'intéressé de son opposition et validé

procédé à son immatriculation avec effet rétroactif du 1er avril 1997 au 30 septembre 1997 et lui a réclamé les cotisations salariales correspondantes ; que la cour d'appel (Lyon, 19 décembre 2000) a validé