ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 DECEMBRE 1968), STATUANT SUR L'ACTION EN RESOLUTION DE LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 1958 PAR LAQUELLE LA COMPAGNIE NOUVELLE FRANCE NAVIGATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., INSCRIT MARITIME, AGE DE MOINS DE 50 ANS, ET DECLARANT ETRE ATTEINT DE TROUBLES CARDIAQUES INCOMPATIBLES AVEC LA NAVIGATION, A SOLLICITE LE VERSEMENT PAR LA CAISSE

VOILIER ; QUE L'ASSUREUR AYANT REFUSE LA PRISE EN CHARGE DU SINISTRE, LA SOCIETE I S C LUI A SIGNIFIE LE 5 OCTOBRE 1978, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 33 DE LA POLICE, SON INTENTION DE DELAISSER LE NAVIRE

X..., engagé le 8 septembre 1977 par la Compagnie nationale de navigation algérienne en qualité de capitaine de navire, a cessé ses fonctions le 20 octobre 1982 ; Attendu que la Société nationale des

hypothéqué au profit de la caisse de Crédit mutuel de Sète, a été assuré, aux termes d'une police sur corps, auprès de la Société d'assurances mutuelles maritimes La Méditerranée (la SAMM) ; que le navire

C..., du navire " STANZA ", qui avait été remis à François B... à charge de le rendre ; " aux motifs que François B... soutient que la société CADOR-MAT était d'accord pour la vente de ces navires puisqu'elle

VERTU DE L'ARTICLE 49 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 AUX MOTIFS QUE CE TEXTE, SEUL APPLICABLE, SE REFERANT A LA SIMPLE POSSIBILITE D'UNE RELATION ENTRE L'ORIGINE DE LA MALADIE ET LES CONDITIONS DE LA NAVIGATION

L... celle de chef d'exploitation du navire Le Joola, M. M... celle de chef d'état-major de l'armée de l'air du Sénégal, M. K... celle de ministre de l'équipement et des transports du Sénégal, M.

(Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex", et a signé avec ce dernier le 15 mai 2000, moyennant le versement sur un compte monégasque d'un acompte de 130.000 dollars, un contrat subordonnant l'achat du navire

des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids des débarquements effectués par les navires

des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids des débarquements effectués par les navires

QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE D'UNE ENTREPRISE DE NAVIGATION

X... une location avec promesse de vente d'un navire de plaisance acquis auprès de la société Catalans yachting ; que M.

validité ; que le voilier ayant fait l'objet d'une importante modification, l'agrément des affaires maritimes était nécessaire ; qu'en se bornant, dès lors, à retenir que l'expert affirmait que le navire

Y... qui conduisait le navire lors de la collision, et dont l'alcootest a été négatif, le taux d'alcoolémie de M.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Esco Estonian Shipping que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama transports, qui vient aux droits de la société Compagnie navigation

ou des tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire ; qu'i1 peut, dans les mêmes conditions, limiter sa responsabilité

Y... la construction d'un navire de pêche, le Derek II ; que le navire, quelques jours après ses essais à la mer et sa livraison, puis au cours des mois suivants, a présenté des anomalies de fonctionnement