(Seine-Saint- Denis), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), ayant ses bureaux ... (19ème), La demanderesse

(Seine-Saint- Denis), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), ayant ses bureaux ... (19ème), La demanderesse

commun de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° N 17-28.392 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Sur le moyen unique du pourvoi du salarié Enoncé du moyen 9.

Dazard, intervenue le 2 novembre 1999 et notifiée le 3 novembre au matin était frauduleuse car destinée uniquement à la protection personnelle de M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

litige l'opposant à la société Organisation intergroupe des achats OIA groupe Auchan, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de Loire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 2001), qu'un jugement

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 99-44.845 et R 99-44.846 ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

D'autre part, il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que la direction de la société SGIN par M.

novembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Philippe B... pour homicide involontaire, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Margouet Meymes, 32290 Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / du directeur des services vétérinaires de la direction

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 16 décembre 1988), que M.

l'encontre de la société Ciffreo Bona Meyrargues tendant à ce que soit ordonnée la poursuite de son contrat de travail avec celle-ci, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juillet 2004), la Société générale

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Guadeloupe, dont le siège est 97110 Pointe-à-Pitre, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.