réunis : Attendu que la société Compagnie financière de commercialisation fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier

et troisième moyens réunis : Attendu que la société Monttessuy Cars fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier

constaté que, postérieurement à l'audience du 19 janvier 2016, la caisse lui avait adressé une note en délibéré reçue par la juridiction le 21 janvier 2016 ; qu'en tenant compte de cette pièce sans vérifier

d'avoir rendu une décision de refus d'inscription "en méconnaissance des dispositions" de l'article 34, faute pour lui d'avoir pu en prendre connaissance, ayant été ainsi mis dans l'impossibilité de vérifier

. ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans la

l'accord dénoncé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2254-1 du code du travail ensemble des articles L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail dans leur version

ou de faire vérifier la réalité ; que l'intérêt de rétribuer des salariés sans contrepartie de travail constitue un clientélisme politique d'autant plus efficace qu'il s'adresse à des personnes dans

Robert de Z... de quitter son emploi en France pour devenir salarié et associé de la société en versant des fonds à cette fin, projet qui ne se réalisa pas, ont assigné M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des principes généraux du droit ; "en ce que la Cour de Cassation n'est pas en mesure, au vu des énonciations de l'arrêt attaqué, de vérifier

issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, et les articles L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa version issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.

l'arrêt de rejeter leur demande de dispense de remboursement du capital emprunté à la suite de l'annulation du contrat de prêt, alors, selon le moyen, que l'établissement de crédit, qui s'abstient de vérifier

d'office que la créance est certaine, liquide et exigible ; qu'il incombe à la cour d'appel de vérifier que ces conditions sont toujours réunies à la date où elle statue ; que faute d'avoir procédé à

appartenait les objets que Aïcha Hai a été déclarée coupable d'avoir volés dans les locaux de la SARL La Bodega dont le gérant était son mari, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier

J... avait mis les terres louées à la disposition du GAEC de Rapré, de sorte qu'elle devait vérifier si ce groupement détenait, si nécessaire, une autorisation administrative d'exploiter, la cour d'appel

être engagée sur le fondement d'un mandat apparent que si sa croyance à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier

rez-de-chaussée un ensemble et à l'origine un lot unique, en raison de ce que le règlement de copropriété aurait réservé l'usage commercial aux seules "boutiques" du rez-de-chaussée, et en se refusant à vérifier

l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le moyen, 1 ) que, dans le cas où le postulant à l'ouverture d'un compte se présente dans une qualité autre que la sienne propre, le banquier doit vérifier

crédit en compte courant, alors, selon le moyen, qu'elle avait soutenu dans ses écritures d'appel que les relevés bancaires produits n'étaient pas lisibles et qu'elle n'était donc pas en mesure de vérifier