Y..., reconnu par une décision devenue irrévocable titulaire d'un bail verbal d'une durée de dix-huit ans sur des parcelles de terre appartenant à Mme X..., a sollicité la condamnation de celle-ci à lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'exploitation de parcelles

photographies le justifient ; qu'ils estiment que l'assiette de passage revendiqué est équivoque, puisque plusieurs autres passages ont été utilisés, par la partie Nord de la parcelle [...] propriété

c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Applecross Bay avait reçu une lettre de la banque Monte Paschi

Jacques X... s'est prévalu de l'acquisition par prescription trentenaire d'une partie des parcelles contiguës ; Attendu que, pour dire que M.

Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

ouvert sur la parcelle [...] ; que lors du constat, le locataire des époux G... a indiqué qu'il utilisait ce passage plusieurs fois par jour et l'huissier a d'ailleurs constaté qu'un véhicule pénétrait

n° 71 et au cabanon situé sur la parcelle appartenant à M.

consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 1990), qui fixe le montant de l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat français, de parcelles

à pied sur la parcelle AO [Cadastre 6], l'auteur de ceux-ci s'est volontairement enclavé en renonçant à une servitude de passage consentie le 25 septembre 2001 sur les parcelles AO [Cadastre

[Cadastre 2] sera substituée à la parcelle [Cadastre 2] ; que cette décision rectificative a été signifiée à M.

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 1ER DECEMBRE 1980) D'AVOIR, EN SE FONDANT SUR UNE DECLARATION D'ABANDON SIGNEE LE 1ER AOUT 1953 PAR M HENRI X..., REJETE L'ACTION EN REVENDICATION DES PARCELLES DE

d'une servitude de passage sur la parcelle [...] dont le propriétaire n'a d'ailleurs pas été appelé en cause ; qu'il n'existe donc pas de continuité entre le passage qui est revendiqué par Mme Y... sur

. 000 € pour la parcelle bâtie CW 1195 à Saint Pierre, de 459. 000 € pour la parcelle bâtie CW 395 à Saint Pierre, de 101. 000 € pour la parcelle non bâtie CZ 164 à Saint Pierre, de 250. 000 € pour la

n° 1564 vendue à Jacky Z...n'était pas privée de sortie sur la voie publique puisqu'elle bénéficiait déjà d'une servitude de passage sur la parcelle n° 219 appartenant au vendeur et d'autres passages

Or Mme Olga X... ne démontre en rien que l'acte reçu le 10 octobre 1997 par Me Robert C..., serait affecté d'une erreur matérielle en ce qui concerne la numérotation des parcelles vendues par M.

appartenant aux vendeurs et comprenant les parcelles cadastrées [...] à [...] et qu'en application de l'article 684 du code civil, le passage ne peut être demandé que sur ces parcelles ; Qu'en statuant

PAPAZIAN NE COMPORTAIT AUCUNE CLAUSE D'EXCLUSIVITE AU PROFIT DE LA PRENEUSE; QUE, PAR AILLEURS, COMME L'AVAIT MONTRE LA SOCIETE PLACE DU BESTOUAN DANS SES CONCLUSIONS, L'ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PARCELLE