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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372223cd580146773fa862

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle

Page 27 sur 353

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Journal officiel
Créations

QM ENTRETIEN, MARCADEUX, Quentin

SIREN 949459895Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/03/2023

Voir →

Radiations

MARCADEUX, Julien

SIREN 818290769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

04/08/2020

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Créations

Le Chalet n  Burger, MARCADEUX, Julien

SIREN 818290769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

16/10/2018

Voir →

CC

soc

61372223cd580146773fa88c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa89f

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c0

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c2

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c4

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Zell, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8ff

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa900

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab78

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/M. X

61372259cd580146773fc3b0

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca7b

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca94

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdca

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fced8

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d5b

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dfd

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Henry, avocat de la société Primistères, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e2f

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80f3

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80f4

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83f5

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle