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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e8cd580146773ef5fb
19 avril 1989
19 avril 1989
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des sociétés
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc7
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Norev, les conclusions de
Source officiellesoc
61372329cd58014677406404
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Kuhn, de la SCP Masse-Dessen
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058aa
5 mai 1998
5 mai 1998
Jules XB..., demeurant tous ..., 66°/ M. Marcel XE..., demeurant ..., 67°/ M. Robert XF..., 68°/ Mme XF..., 69°/ M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec0b
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme de X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Objectif formation conseil international
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe755
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Olivetti, de la SCP Masse-Dessen
Source officiellesoc
613722b1cd580146774003a9
18 juin 1996
18 juin 1996
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Y... et X..., de
Source officiellecomm
61372300cd580146774043a3
31 mars 1998
31 mars 1998
Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de la société La Française des jeux, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410577
12 mars 2002
12 mars 2002
De Deus Correia, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Joyau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X...
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01147
25 juin 2014
25 juin 2014
moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant à voir juger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301437
3 décembre 2014
3 décembre 2014
dire contenant les deux clauses suivantes : " Le service des Domaines es qualité prendra à sa charge, dans la limite des forces de la succession, les frais de remise en état de l'appartement situé en dessous
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01934
19 octobre 2010
19 octobre 2010
ayant unilatéralement appliqué le système proposé, soit une prime générale de 150 euros par salarié et des primes individuelles, le syndicat CFDT a saisi le tribunal de grande instance aux fins de voir juger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300181
4 février 2009
4 février 2009
1er mars 2008, au prétexte que ce dernier ne l'aurait pas offert, quand le bailleur avait sollicité à titre subsidiaire, pour le cas où la qualification commerciale du bail serait retenue, de dire et juger
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00073
12 janvier 2016
12 janvier 2016
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f6a19
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'Exploitation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01944
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Rinuy, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Y... , de la SCP
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ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Sur tous les contrats des pharmaciens nous devons être irréprochables.Nous devons revoir tous les contrats groupements. Il doit y avoir une vérification de tous les contrats.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10403
20 avril 2017
20 avril 2017
Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [M] et du syndicat UD CFDT 95, de la SCP Didier et Pinet
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00389
2 février 2011
2 février 2011
informés de l'existence de caméras-vidéo, cette information rend uniquement recevables les preuves que les caméras ont collectées en conformité avec la finalité qui leur ont été assignées ; que pour juger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00994
19 mai 2010
19 mai 2010
cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1° / que les possibilités de reclassement doivent s'apprécier antérieurement au licenciement ; que pour juger
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