traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage, MM.

Seg-Fayat et la condamne à payer à M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mars 2000, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

.; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été confirmées par Patrick Y... et indirectement par

second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes à l'encontre de la société Sud architectes, la société Bureau d'études Thévenet, les sociétés Forel et Roux

conduit par Mme B..., qui aurait serré à droite pour éviter la collision et se serait arrêtée, et le second selon lequel, si l'automobiliste avait serré à droite, le cyclomoteur serait passé sous la roue

et condamné ; qu'il a relevé appel, de même que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article L.121-3 du code de la route et de l'article 591 du code de procédure pénale. 5.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la non-conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 mars 1997 sur la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, dont le siège est à Paris (7e), ...,

X..., qui, sortant d'un chemin de terre, traversait la route pour entrer dans un champ situé en face de ce chemin ; que Mme Y..., mère de la victime, a assigné M.

internes à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-3 du Code pénal, de l'article R. 412-6 du Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-3 et R. 413-14 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale. 5.

NIMES, chambre correctionnelle, du 18 février 1988 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour la contravention de blessures involontaires et à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route

[R] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Saint-Pierre de La Réunion, en date du 7 février 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende

décembre 1998 ; que par ordonnance du 14 mai 1999, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à vendre de gré à gré le fonds de commerce de bar dépendant de la liquidation judiciaire à la société Roy