(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XN..., née YV..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XA..., née XZ..., demeurant chez Mme M..., ... (Finistère), 11°) M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth

(Finistère), 9°) Mme Elisabeth XN..., née YV..., demeurant Pointe du Corbeau à Locquirec (Finistère), 10°) Mme Marie-Thérèse XA..., née XZ..., demeurant chez Mme N..., ... (Finistère), 11°) M.

rectifié le 27 juin 1986, par la cour d'appel de Paris (15e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Michel A..., demeurant à Saint Pereuse (Nièvre), Manoir de Bezolle, 2°/ de Mademoiselle Elisabeth

Bernard T..., demeurant ..., et actuellement ..., 14 / de Mme Elisabeth I..., épouse T..., demeurant ..., et actuellement ..., 15 / de M.

Philippe X..., demeurant Le Val ..., ès qualités de successeur de Mme Jeannine Y..., notaire, 3 / de Mlle Elisabeth A..., demeurant résidence Le Z... Colette, ..., 4 / de M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la garantie de la compagnie Generali Belgium acquise à Claude X..., en conséquence l'a condamnée in solidum avec ce dernier à payer à Bernard et Elisabeth

Jean-Claude BB..., domicilié [...]                                                          , 30°/ à Mme Elisabeth CC..., domiciliée [...]                                 , 31°/ à M.

Y..., associé, et de l'épouse de celui-ci ; que cette sûreté a été annulée par une décision désormais irrévocable ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a engagé une action en responsabilité

A2, 918/ de Mme Elisabeth BI..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 928/ de M.

André XG..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 23°) Mme Yvette U..., épouse XG..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 24°) Mme Elisabeth D..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

plan de sauvegarde de l'emploi ; que ces salariés ont saisi la commission arbitrale des journalistes pour voir fixer leur indemnité de congédiement ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'annuler

principal, que le licenciement soit déclaré nul et subsidiairement, qu'il soit déclaré abusif, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

A ETE INDUMENT REFUSEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, QUI CONCERNE MLLE MARIE JOSE XE..., M GERARD XH..., MLLE ELISABETH XH...

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Françoise Z..., épouse A..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Elisabeth

Constantin frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Eliette, Angèle

Laurent Z..., demeurant ... (6e), 6°) de Mme Elisabeth M..., demeurant ... (Essonne), 7°) de Mme Marie M..., veuve de M. François H..., demeurant ... (Essonne), 8°) de M.

Hassen A..., demeurant chemin des Champs à Thiers (Puy-de-Dôme), 8 / de Mme Elisabeth B..., demeurant résidence Les Tilleuls, route de Sainte-Marguerite à Thiers (Puy-de-Dôme), 9 / de M.