__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac & Cie, société en commandite simple

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la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos tenus dans la pièce de théâtre de l'auteur hispano-argentin Rodrigo C..., intitulée "Golgota picnic", que la société Les Solitaires intempestifs avait éditée

LESQUELLES 35000 ENVIRON ETAIENT MINEURES, UN PROSPECTUS QU'IL AVAIT FABRIQUE ET QUI OFFRAIT AUX DESTINATAIRES D'ACHETER, PAR CORRESPONDANCE, DIVERS OUVRAGES EROTIQUES DONT UN LIVRE QU'IL AVAIT LUI-MEME EDITE

comptabilité était maintenue après le 1er juillet 1999 en se référant à l'article 5 du protocole et que la société LP Créations avait publié dès avril 2000 un catalogue identique à celui habituellement édité

sorte qu'aucune litispendance n'est, dans les conditions de l'article 100 du code de procédure civile, caractérisée » (cf., ordonnance entreprise, p. 2) ; ALORS QUE le retrait du rôle, qui est une simple

en défense aux prétentions de Ronny X... qu'elle a réglé à celui-ci la somme de 330. 000 F tirée de la vente de la maison d'HASPRES ; qu'au soutien de cette assertion elle verse aux débats un relevé édité

fait dommageable s'est produit" doit, en cas de diffamation au moyen d'un article de presse diffusé dans plusieurs États contractants, être interprétée en ce sens que la victime peut intenter contre l'éditeur

le cas présent, que Madame Virginie X... était "employée de librairie", que la Convention collective précise que ce poste correspond à un vendeur "ayant une connaissance suffisante du catalogue des éditeurs

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire introductif et la procédure subséquente ; "aux motis que le réquisitoire introductif a été précédé de deux plaintes simples

[N] une liste de "distribution" portant l'identité du porteur, le secteur de la tournée "[Localité 1]" qui ne peut être considérée comme une simple liste d'abonnés sur un

[H] a reconnu avoir pris connaissance de la notice d'information "relative à l'émission susvisée, objet du présent ordre" ; cette notice éditée le 21 décembre 2001 indique que le placement d'une durée

AXA FRANCE IARD que de l'avis de Maître C..., avocat inscrit au tableau des avocats Vaudois, produit par le FGAO que le droit suisse distingue le vol d'usage prévu par l'article 94 de la LCR du vol simple

l'employeur apparaisse comme fautif et suffisamment grave ; que tel ne saurait être le cas d'une modification des conditions de travail, décidée unilatéralement par l'employeur, qui ne consiste qu'en de simples

X... pour affirmer qu'il avait simplement perdu une chance de pouvoir arbitrer comme il le faisait avant la modification de son contrat par l'assureur, la cour d'appel a violé derechef l'article 1147 du

copropriétaires tendant à voir remettre le toit terrasse dans son état antérieur, ce qui justifie alors l'intervention d'ouvriers, de sorte que le syndicat des copropriétaires ne peut tirer argument du simple