Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Côte-d'Azur, dont le siège est Ilot 1, zone industrielle départementale de Carros n 8, 06515 Carros, 2 / de la société SOGEA Côte-d'Azur, société en nom collectif, dont le siège est Immeuble Espace

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.158 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Malet Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.288 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[H] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-14.647 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.684 Demandeur(s) : la société Banque Palatine Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.717 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.594 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-13.782 Demandeur(s) : la société d'Exploitation des établissements Viola Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.462 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de [Y] [U] et de l'association tutélaire du Pas-de-Calaistutélaire du Pas-de-Calais,

d'être projetés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 octobre 1996, un salarié de la société Automobiles Citroën, qui était occupé à peindre une pièce de carrosserie

2021, rectifié le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile financière Clémence, 2°/ à la société civile financière Carole

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Carrosserie anneau du Rhin. 2. Ce désistement emporte renonciation au premier moyen. Faits et procédure 3.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-23.816 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[F] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : l'établissement public de santé Alsace Nord de [Localité 4] et autre Ordonnance : 60885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT