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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137243bcd58014677413cbe

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... n'a pu prendre le relais de son épouse dans le commerce des chocolats et que la priorité donnée à sa bijouterie de Dreux a contribué à la baisse d'activité de la chocolaterie, que, dès 1995, à une

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00649

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Le commissaire aux comptes de la société [4] exerçant une activité de bijouterie, joaillerie, vente d'or et d'argent, dont M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f98ad

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

exercée dans le local 5, place des Etudiants, avait déposé, le 30 octobre 1968, une demande d'immatriculation au registre du commerce pour la création d'un fonds de commerce de vente d'articles de bijouterie

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f63

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

société les Nouvelles Galeries de Tarbes, aux droits de laquelle vient la société des Galeries Lafayettes, a été engagée à plein temps le 1er juin 1989, par la société Sonab, qui tient un stand de bijouterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10095

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

du travail nécessitée par la clientèle ; Il n'est pas discuté qu'avant son départ en congé individuel de formation en août 2013, Christine Y... occupait le poste d'employée de réception au rayon Bijouterie

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406ac2

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Archives, 75003 Paris, 15 / de la société Diamant applications, société anonyme dont le siège social est rue de la Croix Verte, La Zolad, 34000 Montpellier, 16 / de la société Manufacture de bijouterie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200007

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

X..., représentant commercial en bijoux pour la société Gay frères, a été victime d'un vol avec violence au cours duquel sa collection de bijoux a été dérobée ; qu'une plainte a été déposée à la suite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

s'agissait d'un pistolet ; que tout en la maintenant allongée, il procédait à des attouchements sur sa poitrine et son sexe, en glissant sa main sous ses vêtements, et lui intimait de donner l'argent et les bijoux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01423

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X..., prévenu, coupable de délit de soustraction frauduleuse de bijoux au préjudice de M.

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CC

comm

613721bbcd580146773f6a5a

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

branches : Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mars 1990) que, par acte du 15 décembre 1987, Mme De Z... a vendu à Mme X... un fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00853

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Tonnelleries de Bourgogne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Tonnellerie Billon

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01926

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

A la suite d'une enquête préliminaire relative à des faits de recels en bande organisée de métaux précieux et de bijoux provenant de vol et de blanchiment, une information judiciaire a été ouverte le 11

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civ1

6137210ecd580146773f0a2d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Y..., puis, d'autre part, que c'était également lui qui passait les commandes de poussins pour le compte de ce dernier et qui faisait reprendre les poulets par l'abattoir en s'adressant à la société Bidou

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00754

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Les bijoux de Mme [O] ont également été volés, ainsi que sa carte bancaire, dont le code secret lui a aussi été extorqué.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ils vont ensuite chercher un bidon d'essence, avant de se diriger vers une forêt de Seine-et-Marne.

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cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

pour faire l'acquisition de deux bagues d'un montant de 123 000 francs; qu'une bague avait été retrouvée lors d'une perquisition effectuée le 2 novembre 1992; qu'il était à noter que d'autres bijoux

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4da1b

Cassation

18 juillet 1963

18 juillet 1963

CONSTITUAIENT BIEN DES MARQUES DE L'AUTORITE DONT LA REPRODUCTION ETAIT INTERDITE, ALORS QUE, L'ARRET CONSTATANT QUE LES IMITATIONS LITIGIEUSES ETAIENT UNIQUEMENT DESTINEES A ALIMENTER UN COMMERCE LOCAL DE BIJOUTERIE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01382

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

qualité de femme de ménage depuis 1974, puis à temps complet en qualité de femme de ménage et de vendeuse depuis 1989, a été licenciée pour faute grave le 6 mai 2003 par la société antillaise de bijouterie

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CC

comm

613721e2cd580146773f8759

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), que la société Z..., ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de fabrication et de vente en gros de tous articles de bijouterie

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CC

cr

6137258bcd5801467741ea91

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

C... et dérobé le coffre-fort ; qu'ils s'étaient rendus après dans la propriété de Mme Y... où ils pénétraient avec effraction et dérobaient divers bijoux et disques ; qu'ensuite, s'étant présentés au

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