2°/ à la société Eshema hydro , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Nancy port, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SC Navi

qu'avant de jeter les poissons hors taille à la mer, le commandant du chalutier Endaï s'était vu notifier l'intention des autorités maritimes de relever l'infraction et d'y donner suite en déroutant le navire

selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt relève qu'il est expressément convenu au contrat litigieux que la propriété de la fourniture et de tous les matériels approvisionnés pour la construction du navire

du navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents

REPONDRE, EGALEMENT SELON LE POURVOI, AU CHEF PRECIS DES CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE FRANCE PARTICIPATION (COFRAPAR) QUI SOUTENAIT AU SURPLUS QUE LE CUMUL DE QUALITES DE LA SOCIETE ALGERIENNE DE NAVIGATION

(VINCENT), DES CHEFS D'HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES AINSI QUE D'INFRACTIONS A LA POLICE DE LA NAVIGATION.

anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles X..., dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances Navigation

pour cause d'innavigabilité du navire ; que M.Maurice X... soutient que son navire ACALU dont il était propriétaire depuis 1987 a été innavigable en raison de malfaçons pendant la période de janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie nationale algérienne de navigation

dues respectivement par les passagers et par les véhicules embarquant et débarquant à Bastia ; que l'article 34 du cahier des charges a précisé que ces taxes seraient perçues par les compagnies de navigation

est ..., 18°/ de la compagnie La Mutuelle du Mans assurances (branche maritime), dont le siège est ..., 19°/ de la compagnie La Nationale Suisse, dont le siège est ..., 20°/ de la société Navigation

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de : 1°) La Compagnie Morbihannaise de Navigation (CMN), société anonyme

, en dernier lieu, occupait l'emploi de capitaine d'un automoteur de la batellerie responsable de la conduite d'un bâtiment spécialisé dans le transport des hydrocarbures destinés à ravitailler des navires

Heinrich X..., en qualité de propriétaire du navire, ainsi que l'acconier, en paiement solidaire de la somme de 206 629 francs 14 ; que, par jugement réputé contradictoire du 17 novembre 1982, le tribunal

Y..., qui aurait fabriqué la coque du navire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Société générale de manutention (la Sogemar) et la Société de manutention de La Réunion (la SAMR) en réparation du préjudice subi du fait de l'allongement des délais de déchargement des marchandises du navire

EXPEDIA LE PROPULSEUR PAR CHEMIN DE FER A NICE, OU X...EN PRIT LIVRAISON LE 26 JUILLET 1957, QUE L'INSPECTEUR DE LA NAVIGATION A NICE NE DELIVRA, LE 30 JUILLET 1957, LE CERTIFICAT DE NAVIGABILITE QU'EN

[I] [R]), de la société Cherokee bay, propriétaire du navire et du fils de M. [C], [S], aucun d'entre eux n'a fait valoir le moindre mandat ou le moindre titre pour agir ; que M.