sur la plainte avec constitution de partie civile de Johane X... pour faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que "Philippe Y... ne conteste pas avoir, pour des raisons matérielles de commodités

La société Air Austral fait valoir que l'accession aux fonctions additionnelles de commandant de bord agréé AEL/CEL ne constitue pas un acte de carrière, mais est régie par les dispositions 4.2 de la partie

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de tentative d'escroquerie et faux, a constaté la prescription de l'action

que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de complicité du délit de diffamation envers des citoyens chargés de mandats publics, en répression, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et, sur l'action

autorisées ; qu'il se trouvait ainsi en infraction ; qu'en effet, les modifications apportées par le prévenu au nombre de ses reproducteurs étaient de nature à faire peser de nouveaux risques sur la commodité

ce qui est du nombre des reproducteurs se trouvant sur son exploitation, sont de nature à faire peser de nouveaux risques de nuisances importantes sur l'environnement, la salubrité publique et la commodité

de payer valant saisie immobilière de l'immeuble situé à Saint-Laurent-la-Vernède, puis les a assignés, le 3 septembre 2014, devant le juge de l'exécution ; qu'ils ont opposé la prescription de l'action

au poste de commandant de bord avant le 2 décembre 2015, M.

droit, à sa demande, à réparation intégrale du préjudice matériel et moral que lui a causé cette détention; que de ce seul fait, indépendamment de tout autre recours, elle dispose contre l'Etat d'une action

responsabilité, et d'avoir déclaré sa créance, qui ne pouvait, dès lors, être établie et se trouvait, en tout état de cause, éteinte ; Attendu, cependant, que ces conditions, dont le respect ne commandait

admise que si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles et ne peuvent pas être mis en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur, formulée dans le cadre de l'action

société Oclair, a aidé Claude Z... à effectuer et dissimuler les opérations auxquelles ce dernier s'est livré ; Que, pour masquer les livraisons que Claude Z... effectuait à son profit, Alain A... commandait

et Joseph D..., ainsi que leurs épouses et compagnes avaient mis en cause, pendant plus de deux années, Yvan X... de façon précise, circonstanciée et concordante comme étant l'un des leurs lors de l'action

de bord A..., pilote, chef de l'aéronef, spécialisé dans la surveillance maritime, indiquait qu'après ses constatations, il avait vainement tenté de prendre contact par radio VHF avec le commandant du

Si elle avait su qu'elle ne disposait que de 12 à 13 000 tonnes de sel la société Alpha commodities n'aurait pas accepté la commande de 25 000 tonnes de son client américain et par conséquent n'aurait

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JANVIER 2026 La société Alpha Commodities

du chalutier " Kokai 15 " armé par la société Kokai Corporation, propriétaire de ce navire, a été surpris en action de pêche en zone économique exclusive française, au large des côtes de Guyane, le 20