D'UN IMMEUBLE A GIVORS, L'ONT DONNE A BAIL A BELDJEBEL ET A TAKELALET, A USAGE DE CAFE-BAR-HOTEL-RESTAURANT POUR TROIS ANS SUIVANT BAIL NOTARIE DU 5 AOUT 1957 ; QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2013), que Mme X..., représentée par la société Urbania Lyon Barioz Gestion, a donné à bail

paiement de cette somme avec intérêts au taux fixé par les conditions générales de banque applicables à compter du 6 mai 2011 et jusqu'au jour du règlement définitif ; 1/ ALORS QU'en l'absence de novation

ce même contrat du 26 juin 2006 se serait substitué au contrat antérieur du 6 mars 2006, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la novation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mars 2011) que l'EURL Marc Ituarte, preneuse à bail de locaux à usage de restaurant

ET EN USUFRUIT A SA MERE, CELLE-CI EN ASSURANT SEULE L'EXPLOITATION; QUE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS S'EST OPPOSEE AU RENOUVELLEMENT DU BAIL ET A REFUSE LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse B..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

et notamment de l'article 10 du bail que le maintien dans les lieux de la société Bonnet au-delà de la durée de 19 mois ne pouvait malgré la tolérance de la société Johnson, emporter novation du bail

ET LAYET, PROPRIETAIRES, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 NOVEMBRE 1979), D'AVOIR DECIDE QUE LE BAIL LES LIANT A M. Z...

des commissions pour la période de 2004 à 2008 ; AUX MOTIFS QUE le litige porte uniquement sur le taux des commissions, Monsieur [F] reprochant à la société JGP d'avoir, pour plusieurs clients, baissé

Le principe de la continuité du bail s'accompagne de celui de la fixité du loyer, sauf indexation.

était néanmoins établi que Thierry X... avait pris part au vote ; que, de toute façon, sa voix n'avait pas été déterminante ; que, Thierry X... ayant pris part au vote, il convenait d'étudier la notion

X... avec mission de rechercher des locataires pour établir avec eux un bail commercial à signer par les deux indivisaires ; que cette location a été conclue le 10 janvier 1979 ; qu'un différend a opposé

X... ne pouvait ignorer, eu égard à la baisse importante de ses revenus, son impossibilité de faire face à ses obligations ; Qu'en se déterminant ainsi, le tribunal d'instance, qui s'est contredit, n'a

D'autres candidats avaient d'ailleurs fait des offres d'un montant moindre tel la Banque Industrielle Immobilière privée (30 millions avec bail emphytéotique de 75 ans et promesse de bail commercial en

paiement de dommages-intérêts ainsi qu'au remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chômage servies à l'intéressé dans la limite de six mois d'indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que la novation

heures par mois, que la preuve était rapportée qu'elle avait toujours travaillé plus de 130 heures, sauf pendant deux mois, alors qu'elle ne pouvait déduire de cet examen de la feuille ASSEDIC, une novation

(les consorts B...), ont prétendu que cet acte dissimulait une simple cession du droit au bail, qui leur était inopposable pour avoir été faite sans leur accord ; qu'ils ont assigné les époux C... et