la procédure prud'homale, ce en quoi il est contraire à l'article 14 de la même convention ; alors, enfin, que les constatations de l'arrêt attaqué révèlent des retards anormaux imputables à un mauvais

société), l'acquéreur ayant mandat de revendre l'animal et le produit de cette vente devant être partagé par moitié entre les parties ; que, le 22 janvier 1990, la société a restitué le cheval en mauvais

demande reconventionnelle de son épouse, alors, selon le moyen, de première part, que dans ses conclusions d'appel signifiées le 6 août 1997, Mme Y... avait expressément fait valoir que les griefs de mauvais

des travaux effectués entre 2019 et 2021 au motif qu'ils auraient été entrepris à la suite d'un courrier de la ville mentionnant la prise d'un arrêté de péril non imminent s'il n'était pas remédié au mauvais

d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Tekelec, qui précisait qu'elle fabrique et distribue des composants électroniques de haute précision et compte parmi ses clients les sociétés Matra

Massai, 2°/ Mme Danielle X..., épouse Massai, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Banque nationale de

X..., engagé le 18 mars 1999 par la société Masai en qualité de directeur exerçant principalement ses fonctions en Espagne, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier 2002 ; Attendu que

France n'avait pas procédé, de façon apparemment inconsidérée, à la hausse de ses frais généraux et à la hausse de ses frais de personnel, elle n'aurait pas enregistré au 31 décembre un aussi mauvais résultat

désordres consistaient non seulement en des difficultés liées à l'utilisation des lavabos, mais aussi et surtout en un engorgement des réseaux d'évacuation placés sous le dallage des maisons et en un mauvais

propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété composé de plusieurs bâtiments, les consorts Y..., propriétaires indivis du lot n° 1, constituant à lui seul un de ces bâtiments, se plaignant du mauvais

attaqué, que la société Hoechst a donné à bail un télécopieur à la société Cognac Otard ; Attendu que l'arrêt a prononcé la résolution du contrat aux torts de la société bailleresse, au motif du mauvais

K... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société de Marchais en Burly, société civile immobilière, dont

de deux baux distincts consentis par la société Corio aux droits de laquelle se trouve la société Ochito, dépendant d'un centre commercial et soumis au statut de la copropriété ; que se plaignant du mauvais

Soutenant que les lieux avaient été libérés avec retard le 31 août 2015 et en mauvais état, Mme F... a assigné les ex-locataires en paiement de l'indemnité conventionnelle d'occupation et des réparations

Y... un poulailler équipé de tapis évacuateurs achetés à la société Tissmetal, devenue depuis la société Teleflex Lionel Dupont (société Teleflex) ; qu'imputant aux tapis évacuateurs le mauvais fonctionnement

A la suite d'un signalement portant sur de possibles mauvais traitements et conditions d'hébergement indignes de M. [X], une enquête préliminaire a été diligentée. 4. M.

d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole ; "aux motifs adoptés qu' "à la suite de diverses inondations provenant du débordement du torrent du Nacier qui sert d'exutoire au marais

agissant pour la société Erte à Palaiseau une documentation et des offres de services au mois d'avril 1991", et aux termes de son attestation, un autre témoin avait déclaré "En 1991, j'étais acheteur chez Matra-Marconi