Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

Serge A..., 4°/ à Mme Marie-Rose B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à M. Arthur C..., 6°/ à Mme Elisabeth D..., épouse C..., tous deux domiciliés [...] , 7°/ à M.

X..., auteur du texte de la chanson, du chef d'injure raciale à l'égard des Français dits de souche au titre des passages "nazillons", "bidochons décomplexés", "gros beaufs qui ont la haine de l'étranger

X..., vendeur, et la SCEA du Moulin à vent, acquéreur, portant sur la parcelle de terre située sur la commune de Sommepy Tahure, cadastrée section YM n° 3 lieu-dit La Voie la Rose pour 5 ha 74 a 50 ca

La bande de terrain devant être cédée gratuitement à la commune correspond à la parcelle [...] .

Pascal XS..., demeurant ..., 50 / M. Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M. Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.

Louis Blanchard, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son enfant mineur Mélissa Marie-Rose Blanchard, née le 19 juin 1984, 14 / de Mlle Jennifer

X... n'était pas établie, en a exactement déduit que l'intéressé pouvait se prévaloir de la qualité de passager transporté, et que la société Assurances Crédit mutuel était tenue de l'indemniser ; D'où

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

Geneviève ZE..., demeurant ..., 12 / de Mme Emmanuelle Y..., demeurant ..., 13 / de Mme Brigitte XB..., demeurant ..., 14 / de Mlle Corinne A..., demeurant ..., 57420 Verny, 15 / de Mme Pascale

Jean-Philippe XT..., 2 / de Mme Pascale XV..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Daniel YX..., 4 / de Mme Eliette XU..., épouse YX..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

, occupées par un exploitant, le Gaec La Rosée ; la Cour se réfère aux constatations faites par le premier juge lors de sa visite des lieux, dont il résulte que les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 9]

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 98-20.125 et R 98-21.068 ; Met, sur leur demande, hors de cause

[O] [B] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande de cession du bail rural en date du 28 avril 2017 portant sur les parcelles ZN n°[Cadastre 4] et ZN n°[Cadastre 3] lieudit

même parcelle pour 2 ares 11 centiares, comme le reprend l'acte d'acquisition du 1er juillet2005, le relevé cadastral agrandissant l'assiette de la parcelle [...] au détriment de la parcelle [...] montre

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

, conduit par Tony X..., immatriculé au Luxembourg ; qu'interrogés sur les raisons de leur voyage, Tony X... et son passager, Antoine Y...

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Marjorie X..., propriétaire depuis le 7 février 2013 de trois parcelles de terrain situées à [.