situé à l'ouest de l'immeuble d'habitation et rattaché à la parcelle [...] est un passage commun aux "copropriétaires" de ladite parcelle, en ce qu'il a condamné M.

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 2010) que, par acte du 10 juillet 2007, la fondation les orphelins apprentis d'Auteuil a promis de vendre à la société Didier Destombes diverses parcelles

non bâties, il avait pris en compte l'état d'entretien moyen, l'accès relativement aisé des parcelles et le manque de point d'eau ; que rien ne permettait de dire que l'expert avait surévalué la propriété

instituée au profit de la parcelle de Mme X... aux termes de l'acte du 7 mai 1962 est éteinte par suite d'un non usage trentenaire, de constater que cette parcelle est enclavée et de dire qu'en application

édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1] et l'acte de vente institue une servitude de passage dans les termes suivants : « Les parties conviennent d'un commun accord, de créer une servitude

I... rappellent que rien ne permet de dire que les parcelles [...] et [...] ont été bornées, de sorte que les délimitations exactes des parcelles étant ignorées, on ne peut savoir si les effondrements

D..., Mme Y... a promis de vendre à la société Europe investissement et développement (société EID) une parcelle de terre, sous diverses conditions suspensives ; qu'ayant assigné Mme Y... en exécution

[P] [I], directeur de publication du journal L'Agglo rieuse, et M.

Pascal Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Matis

avec la parcelle [Cadastre 9] sur une longueur de 7,34 mètres soit jusqu'au portillon d'ores et déjà en place et condamné Mme [A] [W] à libérer le passage entre les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre

des appelants relatives au fait que la servitude de passage ne figurerait pas dans l'acte de vente de la parcelle [...] par leurs liquidateurs à la SAFER qui l'a concomitamment revendue à M.

; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... qui revendique un droit de passage sur la parcelle section 89 n° 34 propriété des consorts Z..., au profit de la parcelle dont il est propriétaire, inscrite au livre foncier

SCI Construction Terra Rossa, demeurant à Valrose, Borgo (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Pascal

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 1995, où étaient présents

Z..., trente-trois parcelles de terre, dont une parcelle cadastrée section E n° 1275 ; que les époux Y... ont demandé la nullité de cet acte sur le fondement de l'erreur en faisant valoir qu'ils n'avaient

X..., se réservait une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle vendue ; qu'estimant que la construction érigée sur sa parcelle par la société empiétait sur l'assiette de la servitude, M.

l'accident ou ait une part de responsabilité, ce témoin ayant affirmé formellement qu'elle n'avait pas dévié dans sa trajectoire ni apporté la moindre gêne au prévenu qui la doublait ; "que le passager

. ; 2°) Monsieur Jean A..., La Grange, à Lizines (Seine-et-Marne) ; 3°) Monsieur André Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), 8, cours Marigny ; 4°) Monsieur Pascal E..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis