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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1fe9ba5988459c54ca9
7 octobre 1970
7 octobre 1970
L'EXERCICE NORMAL DE SON ACTIVITE CONTRACTUELLE ET L'A AMENE A DENONCER LUI-MEME LE CONTRAT, CE RESULTAT ETANT OBTENU A L'AIDE DE PROCEDES ET MANOEUVRES DONT LA DUPLICITE QUI LES HABILLE N'ENLEVE RIEN AU ROLE
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f98c
16 mai 1979
16 mai 1979
THERMIQUES ET, D'AUTRE PART, QUE MAINTRIEU ETAIT DIRECTEUR GENERAL DE CET INSTITUT DEPUIS LE 30 SEPTEMBRE 1976 ; QU'IL A ESTIME QUE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL, QUI CONFERAIENT A LEUR TITULAIRE LE ROLE
Source officielleciv2
6079436f9ba5988459c4255d
3 juin 1977
3 juin 1977
ANGELE : VU L'ARTICLE L. 11-2° DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE ATTACHE LE DROIT A L'ELECTORAT NON PAS A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE OU DE COPROPRIETAIRE, MAIS A L'INSCRIPTION PERSONNELLE AU ROLE
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec053
17 mars 1982
17 mars 1982
ETRE RECHERCHEE EN L'ESPECE DANS LE CADRE DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET FONDAIT ENSUITE SA DEFENSE SUR LE FAIT QUE, SELON ELLE, L'ESCALIER DONT ELLE AVAIT LA GARDE N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10475
27 novembre 2019
27 novembre 2019
(8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rockson Roto Sud impression, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Maury holding, société
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60794b589ba5988459c42c4b
16 février 1983
16 février 1983
SUSNOMMEE DE SAISIR EN TEMPS UTILE LE TRIBUNAL D'INSTANCE, LE JUGEMENT CONSTATE PAR DES MOTIFS NON CRITIQUES, QUE CETTE ELECTRICE EST DOMICILIE A CRIQUEBEUF DEPUIS 1977, QU'ELLE NE PRETEND PAS FIGURER AU ROLE
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60794b589ba5988459c42c58
23 février 1983
23 février 1983
ADMINISTRATIVE REFUSANT DE L'INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE PALLADUC, ALORS QUE, COPROPRIETAIRE AVEC SON MARI D'UN IMMEUBLE SITUE DANS CETTE COMMUNE, ELLE FIGURERAIT COMME LUI AU ROLE
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60794bd19ba5988459c43fb0
19 décembre 1978
19 décembre 1978
ATTENTION SOUTENUE A LA CONVERSATION ENTRE LE NOTAIRE ET SON CLIENT AVANT LA DICTEE PROPREMENT DITE, L'AUTRE A SUIVI AVEC PLUS D'ATTENTION LES DIVERSES OPERATIONS ET QUE L'UN ET L'AUTRE ONT TENU LEUR "ROLE
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b656
11 juin 1981
11 juin 1981
AVILIR LA PARTIE CIVILE DANS L'ESPRIT DU LECTEUR - PUISQU'AUSSI BIEN IL PORTAIT SUR UNE ENQUETE REALISEE AUPRES DE DIVERSES ENTREPRISES CHOISIES AU HASARD - MAIS A DENONCER D'UNE MANIERE GENERALE LE ROLE
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6079a8459ba5988459c4c494
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Rolf, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, saisie après cassation, qui ont : 1°) celui du 15 avril 1986, prononcé la nullité d'actes de la procédure et ordonné
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201012
14 juin 2012
14 juin 2012
société Botto la réalisation d'un funiculaire ; que celle-ci a sous traité la conception, le contrôle, la révision et la réalisation des éléments électromécaniques nécessaires au projet à la société Von Roll
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f578
28 avril 1978
28 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA MUTUELLE DE LA SANTE ET DE L'ACTION FAMILIALE QUI AVAIT DEMANDE A REMPLIR POUR SES MEMBRES LE ROLE DE CORRESPONDANT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b90c
19 septembre 1981
19 septembre 1981
ROLF DU CHEF D'INTELLIGENCE AVEC LES AGENTS D'UNE PUISSANCE ETRANGERE ; VU LA LOI N° 81-737 DU 4 AOUT 1981 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ; VU L'ARTICLE 698 DU CODE DE PROCEDURE PENALE MODIFIE PAR L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502d0
6 janvier 1982
6 janvier 1982
EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL APRES AVOIR RELEVE LE TRAVAIL PENIBLE ACCOMPLI AU COURS DES MOIS PRECEDENTS EN A DEDUIT QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI PAR LES EXPERTISES MEDICALES QUE CE TRAVAIL N'EUT PAS JOUE UN ROLE
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b6a
16 janvier 1985
16 janvier 1985
S'IMPOSAIT AUX PARTIES EN PRESENCE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1945 MODIFIE PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS QUE SON ROLE
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60794b609ba5988459c42d03
23 février 1983
23 février 1983
FIGURAIT PERSONNELLEMENT, DEPUIS CINQ ANNEES CONSECUTIVES, AU ROLE D'UNE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES, LE TRIBUNAL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE
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60794bb99ba5988459c43c3e
4 avril 1978
4 avril 1978
LES BONNES MOEURS FRANCAISES EN FAISANT DEPENDRE DE LA CELEBRATION OU DE LA NON-CELEBRATION D'UN MARIAGE SELON LA LOI FRANCAISE LE SORT D'UNE SOMME D'ARGENT ET EN REDUISANT DE CE FAIT CE MARIAGE AU ROLE
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60794bbf9ba5988459c43d6e
16 novembre 1978
16 novembre 1978
D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION CIVILE AU PROFIT DE LA JURIDICTION COMMERCIALE SOULEVEE PAR COMTE, GERANT D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, ASSIGNE PERSONNELLEMENT PAR ROJO
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607943309ba5988459c41717
17 juillet 1974
17 juillet 1974
EXPOSE QU'AYANT DEPOSE UNE REQUETE EN RECUSATION DE M LE CONSEILLER PAPOT, ELLE A APPRIS QUE LADITE REQUETE AVAIT ETE INSCRITE AU ROLE D'UNE AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE POUR QU'IL SOIT STATUE
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607943629ba5988459c4221c
16 mars 1977
16 mars 1977
ETAIT INSCRITE JUSQU'A CE JOUR SUR LA LISTE ELECTORALE DE SERENAC ET, DEPUIS PLUS DE CINQ ANS AU ROLE DES IMPOTS DE LA COMMUNE, LE JUGEMENT ENONCE A BON DROIT QU'IL INCOMBE A LA PERSONNE QUI CONTESTE UNE
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